ESAT & entreprises adaptées de la ville de Lyon 7 (69007)

Pour appartenir à l'ESS, une organisation doit respecter des critères essentiels comme poursuivre un autre but que celui du partage des bénéfices, ou avoir une gouvernance démocratique. L'objet social de l'organisation doit être clairement défini, comme par exemple soutenir des personnes éloignées de l'emploi, lutter contre les inégalités, concourir au développement durable.

Les ESAT et les Entreprises Adaptées sont, de par leur statut, des structures qui répondent à des critères d'insertion. Si un marché est clausé, les ESAT et les Entreprises Adaptées auront tout intérêt à se positionner, seuls ou en créant des partenariats en cotraitance ou en sous-traitance avec d'autres structures.

D’après la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, on distingue plusieurs catégories de handicaps : le handicap moteur, qui impacte les fonctions physiques de la personne et qui limite sa capacité à se déplacer et à bouger certains membres ; le handicap sensoriel (cécité ou troubles auditifs par exemple) ; le handicap mental, qui génère une déficience des capacités mentales et intellectuelles ; le handicap psychique, qui génère des troubles mentaux, émotionnels et affectifs.

Conformément au PNAD (Plan National pour des Achats Durables), les organismes publics doivent atteindre 2 objectifs d’envergure d’ici à 2025 relatifs à leurs achats responsables. D’une part, 100 % des contrats notifiés devront inclure au moins une considération à caractère environnemental. D’autre part, 30 % des contrats devront intégrer une considération de nature sociale.