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Liste des entreprises de prestation intellectuelle
Ces services regroupent tous les métiers de niche relatifs aux prestations intellectuelles sur lesquelles sont positionnés les ESAT et Entreprises Adaptées. Il s'agit notamment de prestations d'agence de publicité (communication print et digitale, création de sites web et d’applications mobiles, prestations de photo et vidéo, motion design, gestion des réseaux sociaux…). Certaines structures proposent aussi des services d'aide juridique, de gestion de patrimoine, d’expertise comptable et de services informatiques (tri de pièces informatiques, maintenance, vente de matériel…). Enfin, quelques établissements sont spécialisés dans les petits travaux de remise en état (peinture, changement de poignées de porte…) et de fabrication d’objets divers (porte-clés, cartes de visite, bracelets…).
Le métier «Autres prestations intellectuelles» regroupe 43 prestataires du secteur du travail protégé et adapté (ESAT & EA) qui offrent des services dans ces domaines. Voici la liste des entreprises concernées :
Entreprises de prestation intellectuelle : les questions fréquentes
Qui est concerné par l'OETH ?
Toutes les entreprises et organisations publiques doivent déclarer leur taux d'emploi de personnes en situation de handicap. Pour autant, seules les organisations et entreprises de plus de 20 salariés doivent s'acquitter d'une contribution si elles n'atteignent pas le taux de 6% de personnes en situation de handicap au sein de leurs effectifs.
Quel est le principe de l’ESS ?
Les organisations qui constituent l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) sont fondées autour de plusieurs grands principes que sont la juste répartition des ressources financières générées par l'organisation, le concours de l'organisation à l'utilité collective et/ou sociale ou encore la primauté de l'individu et du social sur le capital. Une organisation caractérisée comme appartenant à l'ESS doit également disposer d'une gouvernance démocratique et laisser une liberté d'adhésion (d'entrée et de sortie) à ses parties prenantes.
Comment intégrer des dimensions sociales au sein des marchés publics ?
Pour intégrer des dimensions sociales aux marchés publics et faire appel aux services des ESAT et Entreprises Adaptées, le Code de la Commande publique prévoit quatre types de dispositifs possibles à identifier et sélectionner en amont en fonction de ses marchés et de ses besoins :
- L'allotissement, qui permet une meilleure accessibilité des ESAT-EA à des lots techniques, géographiques ou volumétriques et une mise en concurrence plus large et une réactivité locale.
- L'insertion de critères sociaux qui vise à inciter le fournisseur du milieu ordinaire à inclure des Travailleurs Handicapés dans sa réponse (en prévoyant si besoin des pénalités en cas de non-respect).
- Des clauses d'insertion qui favorisent le recours aux publics éloignés de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, Entreprises d'Insertion…), avec la possibilité de mettre l’accent sur les publics en situation de handicap.
- Des marchés réservés qui permettent de réserver tout ou partie d’un marché à des ESAT-EA et/ou à des structures d’insertion.
Qu'est-ce que la mise à disposition ?
La mise à disposition consiste en la fourniture de main-d'œuvre issue d'un ESAT ou d'une Entreprise Adaptée. À l'inverse de la prestation de services "classique" dans le cadre d'une mise à disposition, la mission doit être présentée sous forme d'une fiche de poste, les outils de réalisation des missions doivent être confiés par l'entreprise "utilisatrice" mais la rémunération du salarié mis à disposition reste versée par l'ESAT ou l'Entreprise Adaptée. Par ailleurs, la mise à disposition doit être proposée sans marge par les ESAT et Entreprises Adaptées.
Quels sont les principaux achats responsables ?
L'offre de services proposés par les prestataires ESAT et Entreprises Adaptées est très variée et s'articule autour de plus de 200 métiers regroupés sur une quinzaine de pôles de compétences. Il s'agit pour la majeure partie (70 %) de métiers de services que vous pourrez retrouver en intégralité sur l'annuaire du Réseau Gesat
Vous pourrez également retrouver toutes les tendances d'évolution de l'offre métiers proposée par les ESAT et Entreprises Adaptées au sein de l'Observatoire Économique National des achats auprès des ESAT et Entreprises Adaptées.
Les autres métiers du pôle de compétences
Retrouvez tous les autres métiers du pôle de compétences «Prestations intellectuelles» disponibles sur notre annuaire des ESAT et Entreprises adaptées :
