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Liste des entreprises de destruction confidentielle de documents
De nombreux ESAT et Entreprises Adaptées offrent aux entreprises et aux collectivités des services de tri et de destruction de documents et d’archives, notamment de documents confidentiels ou sensibles et d’archives départementales. Ces prestataires, impliqués dans les enjeux de développement durable, s’occupent également de réaliser le recyclage et la valorisation de vos documents, ainsi que la numérisation de vos fichiers. D’autres travaux de secrétariat divers peuvent venir compléter ces prestations, tels que l’archivage physique ou numérique de documents, le suivi de dossiers, la mise sous film de documentation, la mise sous pli… Enfin, certains établissements sont en mesure de réaliser la collecte multi-déchets au sein des entreprises et administrations (gobelets, canettes, bouteilles, papiers, piles, cartouches, capsules de cafés…) et d'accompagner votre organisation dans la mise en place du tri sélectif.
Le métier «Tri et destruction de documents» regroupe 178 prestataires du secteur du travail protégé et adapté (ESAT & EA) qui offrent des services dans ces domaines. Voici la liste des entreprises concernées :
Entreprises de destruction confidentielle de documents : les questions fréquentes
Comment faire pour travailler en milieu protégé ou adapté ?
Toute personne de plus de 16 ans et disposant d'une Reconnaissance en Qualité de Travailleurs Handicapés (RQTH) ayant pour conséquence d'affecter significativement sa capacité de travail peut faire une demande d'orientation auprès de la Commission des Droits de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Cette commission statut ensuite sur le maintien ou non en "milieu ordinaire" de travail du salarié. Elle peut également orienter au besoin la personne vers les Entreprises Adaptées ou les ESAT.
Quels sont les modes de collaboration possibles avec les ESAT et Entreprises Adaptées ?
Historiquement, deux modes de collaborations existent :
Prestation de services sur site : un prestataire réalise pour le compte d'un client des prestations sur son site. Les intervenants sont sous le contrôle hiérarchique du fournisseur et interviennent avec les outils de l'ESAT ou de l'Entreprise Adaptée.
Mise à disposition : une ou plusieurs personnes sont mises à disposition du donneur d'ordres sous son contrôle hiérarchique. Le besoin doit être formalisé par une fiche de poste. La mise à disposition est réalisée sans marge par l'ESAT ou l'Entreprise Adapté.
Depuis quelques années, de nouveaux dispositifs viennent compléter la mise à disposition en favorisant l'inclusion des personnes en situation de handicap. Il s'agit notamment des dispositifs Tremplin et des Entreprise Adaptées de Travail Temporaire.
Quel est le principe de l’ESS ?
Les organisations qui constituent l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) sont fondées autour de plusieurs grands principes que sont la juste répartition des ressources financières générées par l'organisation, le concours de l'organisation à l'utilité collective et/ou sociale ou encore la primauté de l'individu et du social sur le capital. Une organisation caractérisée comme appartenant à l'ESS doit également disposer d'une gouvernance démocratique et laisser une liberté d'adhésion (d'entrée et de sortie) à ses parties prenantes.
Qui est concerné par l'OETH ?
Toutes les organisations du secteur privé et public, quels que soient leur domaine d’activité et leurs effectifs, doivent déclarer, chaque année, leur taux d’embauche de personnes en situation de handicap, conformément aux exigences de l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés). Toutefois, seules les structures qui emploient plus de 20 salariés sont dans l’obligation de compter 6 % de travailleurs en situation de handicap parmi leurs effectifs. Dans le cas contraire, ces employeurs s’exposent au paiement d’une contribution financière.
Quels sont les objectifs des organismes soumis à la commande publique en matière d'achats responsables ?
Les organismes soumis au Code de la Commande publique doivent répondre à des objectifs en matière d'achats responsables, qui visent à les rendre exemplaires en la matière. Dans le cadre du Plan National des Achats Durables ou PNAD, ils doivent répondre, d'ici 2025, à deux objectifs majeurs : 100% des contrats doivent contenir au minimum une "considération environnementale" et 30% des contrats notifiés doivent contenir une "considération sociale".
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