Liste des entreprises de collecte et recyclage de piles usagées
Dans le cadre de la mise en place du tri sélectif, certains ESAT et Entreprises Adaptées assurent la collecte et le recyclage de piles usagées, pour les acheminer vers des usines de recyclage. Les prestataires interviennent sur site, auprès des entreprises, collectivités et autres organisations privées ou publiques. Certains prestataires mettent à disposition des bornes de collecte et peuvent accompagner les entreprises clientes dans la conduite du changement et la mise en place du tri sélectif.
Le métier «Gestion de piles» regroupe 33 prestataires du secteur du travail protégé et adapté (ESAT & EA) qui offrent des services dans ces domaines.
Voici la liste des entreprises concernées :
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Entreprises de collecte et recyclage de piles usagées : les questions fréquentes
Tous les employeurs (privés et publics), y compris ceux de moins de 20 salariés, doivent déclarer chaque mois les travailleurs handicapés qu’ils emploient. Cette déclaration est effectuée via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cependant, seuls les employeurs de 20 salariés sont tenus d'atteindre l'objectif de 6% de travailleurs en situation de handicap dans leurs effectifs (ou de s'acquitter d'une contribution). Les entreprises de moins de 20 salariés sont uniquement soumises à l'obligation de déclaration.
Les organisations qui constituent l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) sont fondées autour de plusieurs grands principes que sont la juste répartition des ressources financières générées par l'organisation, le concours de l'organisation à l'utilité collective et/ou sociale ou encore la primauté de l'individu et du social sur le capital. Une organisation caractérisée comme appartenant à l'ESS doit également disposer d'une gouvernance démocratique et laisser une liberté d'adhésion (d'entrée et de sortie) à ses parties prenantes.
Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.
Un achat inclusif ou solidaire est un achat qui contribue au développement socio-économique des territoires par la création ou le maintien de l’emploi des personnes les plus fragiles. Il peut s'agir d'un achat auprès de prestataires ESAT et Entreprises Adaptées, qui ont un rôle essentiel dans le développement de l'autonomie des personnes handicapées et leur insertion professionnelle, auprès de structures de l'insertion, ou plus largement de prestataires de l'ESS. Un achat inclusif ou solidaire est un achat socialement responsable.
La mise à disposition est l'un des modes de collaboration avec les ESAT et Entreprises Adaptées. La mise à disposition correspond à une fourniture de main-d'œuvre : le travailleur en situation de handicap d'ESAT ou d'EA exerce une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail (chez l'organisation cliente), susceptible de favoriser son épanouissement personnel et professionnel et de développer sa capacité d’emploi. Il ne réalise pas une prestation donnée, mais occupe un poste de travail au sein de l'organisation cliente, en vue d'une potentielle embauche dans la continuité de son projet professionnel. D'un point de vue contractuel, il s'agit d'un contrat de mise à disposition entre le donneur d'ordres et le prestataire ESAT ou Entreprise Adaptée. À noter : certains ESAT sont spécialisés dans ce type de dispositif, à l'instar des "ESAT hors murs" ou des "ESAT de transition".
Les autres métiers du pôle de compétences
Retrouvez tous les autres métiers du pôle de compétences «Energie, environnement, gestion des déchets» disponibles sur notre annuaire des ESAT et Entreprises adaptées :
- Autres activités liées à l'économie circulaire
- Bio-épuration / Méthanisation
- Démantèlement de DEEE
- Démantèlement et assemblage d'extincteurs
- Gestion de la fin de vie des cartouches d'encre
- Gestion de la fin de vie des lampes et ampoules
- Gestion de la fin de vie du mobilier de bureau
- Gestion des déchets bois
- Gestion des déchets dangereux
- Gestion des déchets DEEE
- Gestion des déchets papiers
- Gestion des déchets plastiques
- Gestion des déchets textiles
- Gestion des déchets végétaux
- Gestion des déchets verre et métal
- Gestion, démantèlement ou recyclage d'autres déchets
- Lavage de contenants alimentaires
- Production de compost
- Produits anti-gaspi
- Recyclage de bâches
- Recyclerie, ressourcerie
- Réemploi de matériel informatique ou téléphonique