ESAT & entreprises adaptées de la ville de Limonest (69760)

De nombreuses actions peuvent être déployées par les entreprises et organismes privés pour développer leurs engagements sociétaux. Il leur est par exemple possible de se tourner vers des prestataires et fournisseurs responsables et socialement engagés, tels que des ESAT et des entreprises adaptées. Pour développer les achats auprès de ces prestataires, il est conseillé d'intégrer à ses consultations des dispositifs sociétaux qui peuvent être de différentes natures (critères de notation sociaux, allotissement, clauses d’incitation ou d'obligation à la cotraitance…).

Certaines Entreprises Adaptées ont obtenu un agrément pour pouvoir proposer des missions d'intérim à des personnes en situation de handicap. À la demande des entreprises clientes, elles sourcent des professionnels en situation de handicap, pour leur proposer des contrats de travail temporaire et répondre aux besoins en intérim des entreprises. Il s'agit d'un dispositif d'inclusion qui vise à développer l'employabilité de personnes éloignées de l'emploi en raison de leur handicap.

Toutes les institutions publiques et sociétés privées de plus de 20 salariés doivent obligatoirement employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leurs effectifs. Quand ce taux n’est pas respecté, les organismes concernés doivent verser une contribution annuelle. Cette contribution est calculée en fonction du nombre de travailleurs en situation de handicap manquants par rapport à l'objectif, et de la taille de l'organisation. En réalisant des achats responsables auprès d’ESAT et d’Entreprises Adaptées, les employeurs n’ayant pas atteint le taux exigé peuvent faire baisser le montant de cette contribution.

Les objectifs des organisations soumises au Code de la Commande Publique sont définis par le Plan National des Achats Durables (PNAD). Pour la période 2021-2025, le PNAD challenge les organisations publiques en leur demandant d'intégrer une considération environnementale dans chaque marché publié, et une considération sociale dans au moins 30% des marchés d'ici à 2025.