ESAT & entreprises adaptées de la ville de Marolles-en-Brie (94440)

Il convient tout d'abord de rappeler que les ESAT et Entreprises Adaptées figurent parmi les publics éligibles aux clauses sociales d'insertion. À ce titre, tout soumissionnaire à un marché public peut répondre en co-traitance ou en sous-traitance avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée pour répondre au volume d'heures clausées. Il peut également avoir recours à la mise à disposition de personnel (par un prestataire ESAT ou Entreprise Adaptée) qui interviendra dans le cadre de la prestation qui sera à réaliser pour le donneur d'ordres.

La co-traitance est un accord privé entre entreprises qui leur permet de répondre ensemble à des marchés sur lesquels elles n'auraient pas pu se positionner seules. La co-traitance est formalisée par un Groupement Momentané d'Entreprises (GME) et permet à bon nombre d'acteurs du territoire (en particulier ceux de l'Économie Sociale et Solidaire) de répondre à des marchés à forts enjeux volumétriques et/ou techniques. Il est également à noter qu'à l'inverse de la sous-traitance, la co-traitance permet au donneur d'ordres de valoriser les prestations réalisées par les ESAT et Entreprises Adaptées au titre de son Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH).

Au-delà de la réponse aux attentes techniques et financiers d'un besoin, les ESAT et Entreprises Adaptées permettent d'apporter une solution globale aux enjeux RSE de leurs clients. En effet, acheter à ces prestataires permet de cocher le pilier social et éthique de la RSE en contribuant à la réinsertion de personnes éloignées de l'emploi et en travaillant avec des fournisseurs champions de la Qualité de Vie au Travail (QVT). Par ailleurs, les ESAT et Entreprises Adaptées rayonnent très souvent sur un périmètre local et permettent donc d'acheter en circuit court, contribuant ainsi à la réduction de l'empreinte carbone et à la préservation de l'environnement.

Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution dans le cas du non-respect de l'Obligation d'Emploi des Personnes Handicapées (OETH). Depuis le 1er janvier 2006, les fonctions publiques, territoriales et hospitalières doivent également faire leur déclaration. Les entreprises privées peuvent se rapprocher de l'Agefiph dans leurs démarches tandis que les organismes publics pourront se rapprocher du Fiphph pour les accompagner.