ESAT & entreprises adaptées de la ville de Sartrouville (78500)

Les entreprises privées peuvent comme les organisations publiqués intégrer des dispositions sociales dans leurs consultations. Au-delà des notions d'allotissement celle-ci possèdent une liberté d'action plus importante que les acteurs publics et peuvent notamment contraindre leurs soumissionnaires à confier en cotrataince ou sous-traitance certains volumes d'affaires aux ESAT et Entreprises Adaptées. La mise en place de critère de notation sociaux peut également être un levier complémentaire.
Il est cependant à noter que la mise en place de tels dispositifs nécessitera systématiquement une phase de sourcing qualifié auprès des ESAT et Entreprises Adaptées du territoire.

Les objectifs des organisations soumises au Code de la Commande Publique sont définis par le Plan National des Achats Durables (PNAD). Pour la période 2021-2025, le PNAD challenge les organisations publiques en leur demandant d'intégrer une considération environnementale dans chaque marché publié, et une considération sociale dans au moins 30% des marchés d'ici à 2025.

Dans le cadre de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), tout employeur privé ou public doit effectuer sa déclaration annuelle d'emploi de travailleur en situation de handicap. Pour les organisations employant au moins 20 salariés, cette déclaration s'accompagne d'une obligation d'emploi de travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total, sans quoi ces employeurs devront payer une contribution annuelle.

Les clients d’ESAT et d’Entreprises Adaptées sont pour la très grande majorité (97 %) satisfaits, voire très satisfaits, du service ou du produit fournis par ces structures socialement responsables. Près de 7 clients sur 10 déclarent même que la qualité offerte est bien supérieure à celle de prestataires classiques (source : l’Observatoire national des achats responsables).