ESAT & entreprises adaptées de la ville de Paris 5 (75005)

Toutes les organisations, qu'elles soient privées ou publiques, ont l'obligation de compter dans leurs effectifs au moins 6% de personnes en situation de handicap, dès lors qu'elles comptent plus de 20 salariés. Cette obligation est encadrée par la loi "Avenir professionnel". Les organisations qui n'atteignent pas cet objectif doivent s'acquitter d'une contribution. Pour être accompagnées, les organisations publiques peuvent se rapprocher du FIPHFP, et les organisations privées de l'AGEFIPH.

Au-delà de la réponse aux attentes techniques et financiers d'un besoin, les ESAT et Entreprises Adaptées permettent d'apporter une solution globale aux enjeux RSE de leurs clients. En effet, acheter à ces prestataires permet de cocher le pilier social et éthique de la RSE en contribuant à la réinsertion de personnes éloignées de l'emploi et en travaillant avec des fournisseurs champions de la Qualité de Vie au Travail (QVT). Par ailleurs, les ESAT et Entreprises Adaptées rayonnent très souvent sur un périmètre local et permettent donc d'acheter en circuit court, contribuant ainsi à la réduction de l'empreinte carbone et à la préservation de l'environnement.

Plusieurs principes majeurs encadrent les actions des organisations appartenant au secteur de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire). Ces dernières doivent en effet mettre en place une gouvernance démocratique, garantir une libre adhésion à leurs parties prenantes, répartir équitablement les excédents (sans lucrativité individuelle) et mener des actions à l’impact social ou collectif, entre autres. En tant qu’acteur de l’ESS, il faut également faire primer l’humain et l’objet social sur l’aspect économique.

Afin d’inclure une dimension sociale dans les marchés publics, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place afin de sélectionner des fournisseurs et prestataires inclusifs et socialement engagés (ESAT, entreprises adaptées, entreprises d’insertion…) :

- Les clauses d’insertion pour favoriser la collaboration avec des personnes éloignées de l’emploi ;
- L’allotissement (technique, géographique ou volumétrique) ;
- Les clauses d’insertion pour encourager la co-traitance avec des publics éloignés de l’emploi.