ESAT & entreprises adaptées de la ville de Saint-Thibault-des-Vignes (77400)

Les EA et les ESAT répondent à une mission d’ordre à la fois social et économique. Elles permettent en effet à 150 000 personnes en situation de handicap d’accéder à l’emploi, à la formation et à la montée en compétences. Par ailleurs, ces structures socialement responsables commercialisent des produits et des prestations de services dans plus de 200 secteurs d’activité, afin de pérenniser leurs actions sociales.

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Un marché réservé au Secteur du Travail Protégé et Adapté est un marché auquel seuls les ESAT, Entreprises Adaptées, ou Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) peuvent répondre. C'est un dispositif prévu par le Code de la Commande Publique. Un marché peut être réservé à des structures du STPA et/ou de l'Insertion par l'activité économique. Dans le cadre d'un marché réservé uniquement aux ESAT et EA, le titulaire n'est pas autorisé à sous-traiter ni à co-traiter une partie de la prestation à un fournisseur ordinaire, ni même un fournisseur de l'insertion.

Les ESAT et Entreprises Adaptées s’adressent à tout type de handicap (mental, physique, polyhandicap…), sans discrimination. Certaines structures font cependant le choix d’accueillir des personnes concernées par le même type de handicap (spectre de l’autisme, cécité, trouble moteur…), afin de leur proposer des conditions de travail, un soutien médico-social et une formation parfaitement adaptés à leurs besoins.

Afin d’inclure une dimension sociale dans les marchés publics, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place afin de sélectionner des fournisseurs et prestataires inclusifs et socialement engagés (ESAT, entreprises adaptées, entreprises d’insertion…) :

- Les clauses d’insertion pour favoriser la collaboration avec des personnes éloignées de l’emploi ;
- L’allotissement (technique, géographique ou volumétrique) ;
- Les clauses d’insertion pour encourager la co-traitance avec des publics éloignés de l’emploi.