ESAT & entreprises adaptées de la ville de Versailles (78000)

Afin d’inclure une dimension sociale dans les marchés publics, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place afin de sélectionner des fournisseurs et prestataires inclusifs et socialement engagés (ESAT, entreprises adaptées, entreprises d’insertion…) :

- Les clauses d’insertion pour favoriser la collaboration avec des personnes éloignées de l’emploi ;
- L’allotissement (technique, géographique ou volumétrique) ;
- Les clauses d’insertion pour encourager la co-traitance avec des publics éloignés de l’emploi.

Les ESAT (ancien CAT) sont des établissements médico-sociaux qui proposent différents services à destination de clients publics et privés. Ces établissements sont régis par le Code de l'Action Sociale et des Familles et disposent de 100% de leurs effectifs de production reconnus en situation de handicap. Les Entreprises Adaptées (anciens Ateliers Protégés) sont des entreprises régies par le Ministère du Travail et qui ont la spécificité d'employer, a minima, 55% de personnes en situation de handicap parmi leurs effectifs globaux.

L’inclusion en entreprise fait référence à l’intégration, dans une société, de personnes éloignées de l’emploi, pour diverses raisons (handicap, genre, âge, origine ethnique…). Pour favoriser la bonne intégration de ces personnes au sein de l’entreprise, l’employeur peut notamment aménager un cadre de travail spécifique, adapté à leurs besoins. Cette démarche d’inclusion s’inscrit dans la politique RSE des organisations.

La loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la désignation d'un référent Handicap au sein de toute entreprise employant au moins 250 salariés. Ce référent Handicap a pour mission d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap, au long de leur carrière et de leur orientation professionnelle. À ce titre, il suit entre autres les salariés détenteurs d'une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), accompagne ceux qui souhaitent obtenir cette reconnaissance, facilite leur intégration et contribue à développer la politique inclusive de son organisation.