ESAT & entreprises adaptées de la ville de Paris 17 (75017)

Toute organisation, quels que soient sa taille et son secteur d’activité, doit obligatoirement réaliser une déclaration annuelle du nombre de travailleurs handicapés recrutés. Cependant, dans le cadre de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), seuls les organismes dont les effectifs se montent à 20 salariés ou plus doivent compter, dans leurs équipes, un minimum de 6 % de travailleurs en situation de handicap, sans quoi l’employeur devra se soumettre au versement d’une contribution annuelle.

Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.

Les achats inclusifs (aussi appelés achats solidaires) sont une sous-catégorie des achats responsables. Ces achats encouragent l'insertion professionnelle, la formation, la montée en compétences des personnes les plus éloignées de l'emploi puisqu'il s'agit d'achats effectués auprès de prestataires issus du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) tels que les ESAT ou Entreprises Adaptées; ou du Secteur de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE).

La RSE consiste à développer la performance de l’entreprise en prenant en compte trois grandes lignes directrices : l’environnement, l’économie et la société. Dans cette optique, la Responsabilité Sociétale des Entreprises doit être intégrée à tous les niveaux de l’entreprise (gouvernance, achats, supply chain, communication, ressources humaines, relations avec les parties prenantes…).