ESAT & entreprises adaptées de la ville de Levallois-Perret (92300)

Toute entreprise privée ou organisme public peut effectuer des achats responsables en faisant appel à des prestataires de l'Économie sociale et solidaire tels que les ESAT et Entreprises Adaptées, via de la sous-traitance, de la co-traitance, de la mise à disposition, du travail temporaire ou un CDD Tremplin. Les achats responsables peuvent être faits dans de nombreux domaines puisque les ESAT et Entreprises Adaptées proposent des services et prestations dans plus de 200 filières métiers. L'annuaire du Réseau Gesat, sa place de marchés, ainsi que son offre d'accompagnement sont des outils à disposition des donneurs d'ordres pour identifier et sélectionner leurs prestataires responsables selon leurs besoins.

Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution dans le cas du non-respect de l'Obligation d'Emploi des Personnes Handicapées (OETH). Depuis le 1er janvier 2006, les fonctions publiques, territoriales et hospitalières doivent également faire leur déclaration. Les entreprises privées peuvent se rapprocher de l'Agefiph dans leurs démarches tandis que les organismes publics pourront se rapprocher du Fiphph pour les accompagner.

Conformément au PNAD (Plan National pour des Achats Durables), les organismes publics doivent atteindre 2 objectifs d’envergure d’ici à 2025 relatifs à leurs achats responsables. D’une part, 100 % des contrats notifiés devront inclure au moins une considération à caractère environnemental. D’autre part, 30 % des contrats devront intégrer une considération de nature sociale.

Le handicap est la résultante d'un trouble de santé qui, dans un environnement donné, réduit la capacité d'une personne à accomplir une activité. En milieu professionnel, la loi considère comme travailleur handicapé « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite d’une insuffisance ou d’une diminution de ses capacités physiques. ». La situation de handicap est reconnue administrativement par la RQTH (Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé).