ESAT & entreprises adaptées de la ville de Paris 16 (75016)

L’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est une exigence réglementaire issue de la loi du 10 juillet 1987. Elle impose à toutes les structures privées et publiques, qui comptent a minima 20 salariés, de recruter un nombre minimum de travailleurs en situation de handicap. Ces derniers doivent représenter 6 % de l’effectif total de la société. Le non-respect de cette obligation génère le paiement d’une contribution financière dont le montant est défini en fonction du nombre de travailleurs handicapés manquant pour atteindre l'objectif des 6%.

Le Handicap peut être classifié en différentes typologies que sont :
Le handicap moteur : il se caractérise par une capacité limitée pour un individu de se déplacer, de réaliser des gestes, ou de bouger certains membres.
Le handicap sensoriel : il fait référence aux difficultés liées aux organes sensoriels, (exemple : handicap visuel ou auditif).
Le handicap psychique : il se définit par l'atteinte d'une pathologie mentale entraînant des troubles mentaux, affectifs et émotionnels ou une perturbation dans la personnalité.
Le handicap mental : il s'agit d'une déficience des fonctions mentales et intellectuelles, qui entraîne des difficultés de réflexion, de compréhension et de conceptualisation.

Les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) obéissent à plusieurs grands principes, tels que : la répartition équitable des bénéfices financiers générés par l’activité et l’absence de lucrativité individuelle ; la participation à des actions d’utilité sociale ou collective ainsi que le fait de placer la mission sociale au premier plan, avant le capital. En outre, une organisation ESS doit instaurer une gouvernance démocratique et offrir une totale liberté d’adhésion à ses membres.

Toutes les organisations de plus de 250 salariés ont l'obligation de désigner un référent handicap. Interlocuteur privilégié en interne sur les questions relatives au handicap, sa mission est d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap, ou qui envisagent de faire une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Il s'assure notamment que les postes et les conditions de travail soient adaptés aux situations de handicap, pour favoriser le maintien dans l'emploi des collaborateurs.