ESAT & entreprises adaptées de la ville de Fontenay-le-Fleury (78330)

Au-delà des modes de collaboration déjà existants avec les ESAT/EA (prestation de services sur site et mise à disposition) de nouveaux format de contractualisation sont apparus ces dernières années. Il s'agit notamment des CDD tremplins et des contrats d'intérim tous deux mis à disposition par les Entreprises Adaptées au profit de leur client. Ces nouveaux dispositifs viennent réaffirmer le positionnement inclusif des ESAT et Entreprises Adaptées.

Le plus souvent, la gestion des achats responsables incombe à la Direction des Achats de chaque organisation. Au sein de certaines structures toutefois, les achats à forte utilité sociale sont pilotés par le département RH. Plusieurs organisations impliquent également d’autres services transverses tels que le département RSE, la Mission handicap, le Responsable Diversité… La Direction générale peut également s’impliquer pour définir et piloter les orientations stratégiques liées aux achats responsables.

La mise à disposition fait partie des formes de collaboration envisageables pour travailler avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée. Il s’agit, en d’autres termes, de la mise à disposition de main d‘œuvre. Le principe : le travailleur en situation de handicap réalise la mission chez l’entreprise cliente, où il occupe un poste de travail, dans la perspective de renforcer sa capacité d’emploi et de favoriser son épanouissement individuel et sa professionnalisation. Le salaire de l’employé est directement versé par l’ESAT ou par l’Entreprise Adaptée.

Depuis 2006, dans le cadre de l’OETH (Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés), tous les organismes publics et privés de plus de 20 salariés doivent obligatoirement employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leurs effectifs. Si ce taux n’est pas atteint, l’employeur devra se soumettre au versement d’une contribution annuelle auprès du FIPHFP (pour les organismes publics) ou de l'AGEFIPH (pour les sociétés privées).