ESAT & entreprises adaptées de la ville de Ramonville-Saint-Agne (31520)

Afin d’inclure une dimension sociale dans les marchés publics, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place afin de sélectionner des fournisseurs et prestataires inclusifs et socialement engagés (ESAT, entreprises adaptées, entreprises d’insertion…) :

- Les clauses d’insertion pour favoriser la collaboration avec des personnes éloignées de l’emploi ;
- L’allotissement (technique, géographique ou volumétrique) ;
- Les clauses d’insertion pour encourager la co-traitance avec des publics éloignés de l’emploi.

Toute entreprise peut choisir de collaborer avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée sous plusieurs types de contrats (sous-traitance, co-traitance, travail temporaire, CDD Tremplin…). Pour cibler une structure adaptée à ses besoins, il est possible de comparer les offres via l’annuaire du Réseau Gesat, qui regroupe l’ensemble des 2 250 ESAT et entreprises adaptées présents en France. Notre place de marché permet également aux entreprises et organisations publiques partenaires de déposer leurs projets.

La mise à disposition consiste en la fourniture de main-d'œuvre issue d'un ESAT ou d'une Entreprise Adaptée. À l'inverse de la prestation de services "classique" dans le cadre d'une mise à disposition, la mission doit être présentée sous forme d'une fiche de poste, les outils de réalisation des missions doivent être confiés par l'entreprise "utilisatrice" mais la rémunération du salarié mis à disposition reste versée par l'ESAT ou l'Entreprise Adaptée. Par ailleurs, la mise à disposition doit être proposée sans marge par les ESAT et Entreprises Adaptées.

La notion d’inclusion dans l’entreprise est le fait, pour une organisation privée ou publique, d’accueillir en tant que collaborateurs des personnes éloignées du marché de l’emploi, pour des raisons variées (âge, origine socio-culturelle, handicap…). L’entreprise inclusive contribue ainsi à répondre à des enjeux sociétaux majeurs, qui peuvent s’inscrire dans une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).