ESAT & entreprises adaptées de la ville de Balma (31130)

Les ESAT (ancien CAT) sont des établissements médico-sociaux qui proposent différents services à destination de clients publics et privés. Ces établissements sont régis par le Code de l'Action Sociale et des Familles et disposent de 100% de leurs effectifs de production reconnus en situation de handicap. Les Entreprises Adaptées (anciens Ateliers Protégés) sont des entreprises régies par le Ministère du Travail et qui ont la spécificité d'employer, a minima, 55% de personnes en situation de handicap parmi leurs effectifs globaux.

Toute personne nécessitant un accompagnement adapté à son handicap afin de favoriser son insertion professionnelle peut intégrer un ESAT ou une Entreprise Adaptée (EA). Selon son handicap, le travailleur sera orienté par la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées) soit vers un ESAT, soit vers une EA. Un ESAT accueille en moyenne 90 travailleurs tandis qu'une EA accueille en moyenne 44 salariés.

Tous les employeurs (privés et publics), y compris ceux de moins de 20 salariés, doivent déclarer chaque mois les travailleurs handicapés qu’ils emploient. Cette déclaration est effectuée via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cependant, seuls les employeurs de 20 salariés sont tenus d'atteindre l'objectif de 6% de travailleurs en situation de handicap dans leurs effectifs (ou de s'acquitter d'une contribution). Les entreprises de moins de 20 salariés sont uniquement soumises à l'obligation de déclaration.

Les achats inclusifs, également nommés achats solidaires, concernent tous les achats réalisés auprès de fournisseurs inclusifs qui concourent à la réinsertion de personnes éloignées de l'emploi. Il peut également s'agir d'achats qui dans leurs spécifications incorporent des incitations/obligations au recours à des personnes éloignées de l'emploi. Les fournisseurs principaux de cette catégorie d'achats responsables sont les ESAT et Entreprises Adaptées ainsi que le domaine de l'Insertion par l'Activité Économique (Entreprise d'insertion, chantier d'insertion, etc.).