ESAT & entreprises adaptées de la ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

Un achat est considéré comme responsable à partir du moment où il répond à des enjeux environnementaux, sociétaux ou économiques. Réaliser un achat responsable est une véritable démarche éthique pouvant s’inscrire dans la politique RSE d’une entreprise. Les achats effectués auprès d’ESAT ou d’entreprises adaptées peuvent par exemple être qualifiés d’achats responsables.

Les acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire peuvent être de formes diverses. Il s'agit principalement :
- Des mutuelles à but non-lucratif
- Des fondations de personne ou d'entreprise
- Des associations régies par la loi de 1901
- Des coopératives, constituées de membres associés qui détiennent au moins une part dans la structure.
- Des entreprises commerciales d’utilité sociale : leur finalité est sociale, et prioritaire par rapport à leurs objectifs économiques.

L’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est une exigence réglementaire issue de la loi du 10 juillet 1987. Elle impose à toutes les structures privées et publiques, qui comptent a minima 20 salariés, de recruter un nombre minimum de travailleurs en situation de handicap. Ces derniers doivent représenter 6 % de l’effectif total de la société. Le non-respect de cette obligation génère le paiement d’une contribution financière dont le montant est défini en fonction du nombre de travailleurs handicapés manquant pour atteindre l'objectif des 6%.

Plusieurs principes majeurs encadrent les actions des organisations appartenant au secteur de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire). Ces dernières doivent en effet mettre en place une gouvernance démocratique, garantir une libre adhésion à leurs parties prenantes, répartir équitablement les excédents (sans lucrativité individuelle) et mener des actions à l’impact social ou collectif, entre autres. En tant qu’acteur de l’ESS, il faut également faire primer l’humain et l’objet social sur l’aspect économique.