ESAT & entreprises adaptées de la ville de Chelles (77500)

Les organismes soumis au Code de la Commande publique doivent répondre à des objectifs en matière d'achats responsables, qui visent à les rendre exemplaires en la matière. Dans le cadre du Plan National des Achats Durables ou PNAD, ils doivent répondre, d'ici 2025, à deux objectifs majeurs : 100% des contrats doivent contenir au minimum une "considération environnementale" et 30% des contrats notifiés doivent contenir une "considération sociale".

Les ESAT et les entreprises adaptées jouent un rôle social essentiel, puisqu'ils oeuvrent à l'inclusion des personnes en situation de handicap par le travail. Recourir à un ESAT ou à une EA permet de contribuer à l'insertion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail, mais également de privilégier des prestataires de proximité, qui travaillent localement et en circuit-court. Les ESAT et EA sont des partenaires clés des démarches RSE des organisations.

La notion d'achat responsable englobe plusieurs composantes essentiellement environnementales, sociales et éthiques. Les achats responsables sont réalisés dans le respect d'une ou plusieurs de ces composantes. L'achat peut devenir responsable dès la phase de définition du besoin, en favorisant l'éco-conception ou en privilégiant des biens et services socialement ou environnementalement moins impactants. L'achat peut également être considéré comme "responsable" s'il est effectué localement et/ou auprès d'acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire (comme les ESAT et Entreprises Adaptées).

Pour intégrer des dimensions sociales aux marchés publics et faire appel aux services des ESAT et Entreprises Adaptées, le Code de la Commande publique prévoit quatre types de dispositifs possibles à identifier et sélectionner en amont en fonction de ses marchés et de ses besoins :
- L'allotissement, qui permet une meilleure accessibilité des ESAT-EA à des lots techniques, géographiques ou volumétriques et une mise en concurrence plus large et une réactivité locale.
- L'insertion de critères sociaux qui vise à inciter le fournisseur du milieu ordinaire à inclure des Travailleurs Handicapés dans sa réponse (en prévoyant si besoin des pénalités en cas de non-respect).
- Des clauses d'insertion qui favorisent le recours aux publics éloignés de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, Entreprises d'Insertion…), avec la possibilité de mettre l’accent sur les publics en situation de handicap.
- Des marchés réservés qui permettent de réserver tout ou partie d’un marché à des ESAT-EA et/ou à des structures d’insertion.