ESAT & entreprises adaptées de la ville de Chelles (77500)
LES ATELIERS DE LA GARENNE
Nanterre (92)à 29 km32 travailleursDepuis 1992ESAT Camille HERMANGE
Nanterre (92)à 29 km60 travailleursDepuis 1994Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
AP'AIPS
Nanterre (92)à 29 km300 travailleursDepuis 1997TRIETHIC BY GAIA
Nanterre (92)à 29 km7 travailleursDepuis 2015
ESAT DOMAINE EMMANUEL
Hautefeuille (77)à 29 km154 travailleursDepuis 1968Les autres villes du département
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Les organismes soumis au Code de la Commande publique doivent répondre à des objectifs en matière d'achats responsables, qui visent à les rendre exemplaires en la matière. Dans le cadre du Plan National des Achats Durables ou PNAD, ils doivent répondre, d'ici 2025, à deux objectifs majeurs : 100% des contrats doivent contenir au minimum une "considération environnementale" et 30% des contrats notifiés doivent contenir une "considération sociale".
Une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) a pour activité exclusive la mise à disposition de travailleurs handicapés dans le cadre de missions d'intérim. L'EATT fournit de la main d'œuvre aux entreprises publiques ou privées. Ces contrats doivent permettre l’acquisition d’une expérience professionnelle, d'un accompagnement individuel et l’accès à des formations favorisant la réalisation des projets professionnels.
Les prestataires ESAT et Entreprises Adaptées sont des partenaires privilégiés de leurs clients pour plusieurs raisons : ce sont d'abord des partenaires de proximité (ces structures forment un maillage territorial fin et sont implantées toutes 16 communes en moyenne). Ce sont surtout des prestataires qui sont reconnus pour la qualité de leurs services (97% de leurs clients déclarent être satisfaits ou très satisfaits des prestations d'ESAT et d'Entreprises Adaptées) ainsi que par leur capacité à innover et à s'adapter selon les attentes de leurs clients.
La RSE, ou Responsabilité Sociétale des Entreprises, est fondée sur plusieurs grands principes, que l’on peut regrouper en trois axes majeurs : l’économie (faire appel aux circuits courts et aux acteurs de l’économie locale par exemple…) ; l’environnement (réduire son impact environnemental, améliorer la gestion et le recyclage des déchets…) et la société (adopter un comportement éthique, honnête, équitable et intègre ; respecter les intérêts de ses parties prenantes…).
Le Code de la Commande publique prévoit plusieurs dispositifs juridiques pour intégrer une dimension sociale aux marchés publics. Pour choisir le levier le plus adapté, il est nécessaire d'évaluer en amont la faisabilité, pour identifier des marchés ou des lots d'un marché qui pourraient être confiés à des prestataires socialement responsables. En fonction des résultats, il sera possible d'insérer un critère de notation RSE, une clause d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi (dont les personnes en situation de handicap), ou de réserver le marché ou le lot à des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ou du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).