ESAT & entreprises adaptées de la ville de Chelles (77500)

La RSE permet de piloter la performance environnementale, sociale et économique d'une organisation. La RSE encadre les pratiques stratégiques, managériales et opérationnelles des organisations, et notamment :
- la vision de la gouvernance en termes de responsabilité sociétale,
- la manière dont l'entreprise déploie ses engagements et communique autour de la RSE,
- les modes de production et de consommation de l'entreprise,
- son ancrage territorial.

Les achats responsables sont des achats inscrits dans une démarche environnementale, sociale et économique vertueuse. Il s’agit d’un achat pensé pour réduire son impact environnemental, maximiser son impact sociétal et respecter les bonnes pratiques en termes d’éthique. Un achat responsable s’inscrit généralement dans une démarche RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises).

Instaurée dans le cadre de la loi du 10 juillet 1987, l'Obligation d'Emploi des Personnes en situation de Handicap dite OETH exige que tout employeur privé ou public d'au moins 20 salariés doive employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de son effectif total. En parallèle, tout employeur, ayant même moins de 20 salariés, doit effectuer sa déclaration annuelle d'obligation d'emploi des personnes handicapées. En cas de non-respect de ces mesures, les organismes publics ou privés doivent payer une contribution dont le calcul est effectué notamment en fonction de leurs effectifs totaux et en situation de handicap.

En matière d’achats responsables, les organisations soumises à la commande publique doivent répondre à deux objectifs majeurs d’ici à 2025, dans le cadre du Plan National pour des Achats Durables (PNAD). Tout d’abord, l’intégralité des contrats devra intégrer, a minima, une considération d’ordre environnemental. Par ailleurs, 30 % des contrats notifiés devront inclure, a minima, une considération d’ordre social.