ESAT & entreprises adaptées de la ville de Pantin (93500)

La co-traitance est l'établissement d'un partenariat entre plusieurs entreprises en vue de répondre à un marché. Il peut s'agir d'un groupement entre plusieurs entreprises ordinaires, entre plusieurs ESAT et Entreprises Adaptées, ou le plus fréquemment, entre un ESAT-EA et une entreprise ordinaire. Les relations entre les co-traitants sont régies par une convention de groupement. En parallèle, les co-traitants sont généralement reliés au client par un contrat multipartite. Chaque co-traitant réalise une partie du marché, et transmet au client la facture correspondante.

Être inclusif, c'est participer à l'intégration et à la non-exclusion sociale d’une personne ou d'une catégorie de personnes, peu importe ses différences. En ce sens, les ESAT et les Entreprises Adaptées sont des acteurs inclusifs, en permettant aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle, voire d'intégrer un milieu dit ordinaire.

Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution dans le cas du non-respect de l'Obligation d'Emploi des Personnes Handicapées (OETH). Depuis le 1er janvier 2006, les fonctions publiques, territoriales et hospitalières doivent également faire leur déclaration. Les entreprises privées peuvent se rapprocher de l'Agefiph dans leurs démarches tandis que les organismes publics pourront se rapprocher du Fiphph pour les accompagner.

Les acteurs de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire) peuvent être classés en trois grandes catégories. On distingue ainsi les mutuelles, les associations (telles que le Réseau GESAT), et les coopératives. Au-delà de ces trois familles, d’autres organisations, dites « marges », font également partie de l’ESS : les comités d’entreprise et d’établissement, les caisses d’épargne et de prévoyance, les organisations culturelles…