ESAT & entreprises adaptées de la ville de Pantin (93500)

Le secteur de l’ESS - Économie Sociale et Solidaire -, regroupe des organisations de formes, statuts et secteurs très divers. Parmi ces dernières, on distingue trois grandes familles :
les mutuelles à but non lucratif ; les coopératives dont les membres détiennent, a minima, une part dans l’organisation ; ainsi que les associations de la loi 1901. À cela s’ajoutent d’autres types de structures « marges » : les caisses d’épargne et de prévoyance, les organisations culturelles, les comités d’entreprise…

Historiquement, deux modes de collaborations existent :
Prestation de services sur site : un prestataire réalise pour le compte d'un client des prestations sur son site. Les intervenants sont sous le contrôle hiérarchique du fournisseur et interviennent avec les outils de l'ESAT ou de l'Entreprise Adaptée.
Mise à disposition : une ou plusieurs personnes sont mises à disposition du donneur d'ordres sous son contrôle hiérarchique. Le besoin doit être formalisé par une fiche de poste. La mise à disposition est réalisée sans marge par l'ESAT ou l'Entreprise Adapté.
Depuis quelques années, de nouveaux dispositifs viennent compléter la mise à disposition en favorisant l'inclusion des personnes en situation de handicap. Il s'agit notamment des dispositifs Tremplin et des Entreprise Adaptées de Travail Temporaire.

Un achat inclusif, ou solidaire, est une forme d’achat responsable qui contribue à l'insertion professionnelle, à la formation et la montée en compétences d’un public fragilisé, éloigné de l’emploi. Un achat réalisé auprès d’un ESAT, d’une entreprise adaptée, ou de tout autre acteur engagé dans la création d’emploi pour des personnes en situation de handicap, est un achat inclusif.

Afin d’inclure une dimension sociale dans les marchés publics, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place afin de sélectionner des fournisseurs et prestataires inclusifs et socialement engagés (ESAT, entreprises adaptées, entreprises d’insertion…) :

- Les clauses d’insertion pour favoriser la collaboration avec des personnes éloignées de l’emploi ;
- L’allotissement (technique, géographique ou volumétrique) ;
- Les clauses d’insertion pour encourager la co-traitance avec des publics éloignés de l’emploi.