ESAT & entreprises adaptées de la ville de Aubervilliers (93300)

Pour intégrer une dimension sociale à leurs marchés, les entreprises et organisations privées peuvent intégrer des critères de notation, pour privilégier les fournisseurs les plus responsables lors de l'analyse des offres ou des clauses de co-traitance, pour inciter (voire contraindre) leurs fournisseurs ordinaires à établir des partenariats avec des ESAT et Entreprises Adaptées.

D’après la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, on distingue plusieurs catégories de handicaps : le handicap moteur, qui impacte les fonctions physiques de la personne et qui limite sa capacité à se déplacer et à bouger certains membres ; le handicap sensoriel (cécité ou troubles auditifs par exemple) ; le handicap mental, qui génère une déficience des capacités mentales et intellectuelles ; le handicap psychique, qui génère des troubles mentaux, émotionnels et affectifs.

La mise à disposition fait partie des formes de collaboration envisageables pour travailler avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée. Il s’agit, en d’autres termes, de la mise à disposition de main d‘œuvre. Le principe : le travailleur en situation de handicap réalise la mission chez l’entreprise cliente, où il occupe un poste de travail, dans la perspective de renforcer sa capacité d’emploi et de favoriser son épanouissement individuel et sa professionnalisation. Le salaire de l’employé est directement versé par l’ESAT ou par l’Entreprise Adaptée.

Toutes les organisations, qu'elles soient privées ou publiques, ont l'obligation de compter dans leurs effectifs au moins 6% de personnes en situation de handicap, dès lors qu'elles comptent plus de 20 salariés. Cette obligation est encadrée par la loi "Avenir professionnel". Les organisations qui n'atteignent pas cet objectif doivent s'acquitter d'une contribution. Pour être accompagnées, les organisations publiques peuvent se rapprocher du FIPHFP, et les organisations privées de l'AGEFIPH.