ESAT & entreprises adaptées de la ville de Bobigny (93000)

Faire appel à ESAT ou à une Entreprise Adaptée pour acheter un produit ou souscrire un service participe directement au développement de la démarche RSE du client. En effet, cela permet à l’entreprise de contribuer à l’insertion professionnelle, à la formation et à la montée en compétences de personnes en situation de handicap. En outre, les ESAT et Entreprises Adaptées, acteurs des circuits courts, permettent aux clients de participer au développement économique des territoires et de contribuer à répondre aux enjeux environnementaux.

Un marché réservé est un marché (ou un lot d'un marché) public dont l’accès est exclusivement limité à certains acteurs identifiés en amont, tels que des prestataires engagés dans l’insertion des personnes éloignées de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, acteurs de l’Insertion par l’Activité Économique, structures de l'Économie Sociale et Solidaire…). Ce dispositif, prévu par le Code de la Commande Publique, permet donc d’intégrer un dispositif social au sein du marché public.

Toute entreprise ou organisme public qui n'atteint pas le taux de 6% de personnes en situation de handicap dans ses effectifs est soumis au paiement d'une contribution. Cette contribution est calculée sur la base d'un nombre d'Équivalent Temps Plein (ETP) pour atteindre l'objectif des 6% et varie en fonction de la taille de l'entreprise. L'achat de prestations aux ESAT et Entreprises Adaptées permet aux organisations qui n'atteignent pas ce taux, de réduire leur contribution.

Les entreprises et les organisations publiques cherchent de plus en plus à relocaliser leurs achats pour les rendre plus responsables, et plus pérennes. Cette tendance a été renforcée par la crise du Covid, et répond également aux attentes des consommateurs, en quête de plus de transparence. Les organisations ont donc tout intérêt à placer les achats responsables au cœur de leur politique RSE, pour rester attractives et concurrentielles.