ESAT & entreprises adaptées de la ville de Asnières-sur-Seine (92600)

Une Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (ou EATT) est une Entreprise Adaptée qui source des travailleurs intérimaires en situation de handicap. Ces travailleurs exercent ainsi auprès d’un employeur privé ou public dans le cadre d’un contrat de mission intérimaire. Ce dispositif, mis en place en 2018 dans la continuité de la Loi pour choisir son avenir professionnel, est en expérimentation : dans ce cadre, le travailleur ainsi que l'organisation sont accompagnés tout au long du processus, avec l'objectif de favoriser l'embauche de ces professionnels intérimaires, dans la continuité de leur projet professionnel, et donc l'emploi direct de l'organisation cliente. La liste des EATT est disponible sur l'annuaire du Réseau Gesat.

Toute entreprise privée ou organisme public peut faire appel aux ESAT et Entreprises Adaptées selon quatre modes de collaboration (sous-traitance ou co-traitance, mise à disposition, travail temporaire et CDD Tremplin) pour de multiples types de prestations : les ESAT et Entreprises Adaptées sont avant tout des prestataires répondant à des besoins de fourniture de produits ou de services au même titre que n’importe quel autre acteur économique. Afin de maximiser le positionnement des ESAT et Entreprises Adaptées sur les projets de donneurs d’ordres, il convient d’anticiper les projets et de mettre en place des actions de sourcing via l’annuaire du Réseau Gesat qui référence l’intégralité des 2 250 ESAT et Entreprises Adaptées du territoire français. La place de marché du Réseau Gesat peut également permettre aux donneurs d’ordres partenaires de relayer des projets de sourcing (étude de faisabilité, RFI etc.) ou des consultations (marchés publics, appel d’offres, demande de devis).

Un marché réservé est un marché (ou un lot d'un marché) public dont l’accès est exclusivement limité à certains acteurs identifiés en amont, tels que des prestataires engagés dans l’insertion des personnes éloignées de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, acteurs de l’Insertion par l’Activité Économique, structures de l'Économie Sociale et Solidaire…). Ce dispositif, prévu par le Code de la Commande Publique, permet donc d’intégrer un dispositif social au sein du marché public.

Pour appartenir à l'ESS, une organisation doit respecter des critères essentiels comme poursuivre un autre but que celui du partage des bénéfices, ou avoir une gouvernance démocratique. L'objet social de l'organisation doit être clairement défini, comme par exemple soutenir des personnes éloignées de l'emploi, lutter contre les inégalités, concourir au développement durable.