ESAT & entreprises adaptées de la ville de Marseille 7 (13007)

Les achats inclusifs encouragent la réinsertion de personnes éloignées de l'emploi. Pour ce faire, les services achats peuvent avoir recours à des prestations de services effectuées par des prestataires inclusifs, tout comme des recrutements ou du recours à des dispositifs passerelles (mise à disposition, EA Tremplin, EA de travail temporaire, etc.). Il est également envisageable d'internaliser partiellement des prestations sur sites via le recours à la mise à disposition plutôt que d'acheter des prestations de services sur sites "classiques".

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) représente l'intégration des problématiques sociales et environnementales par les entreprises dans le cadre de l'exercice de leurs activités. La notion de RSE peut également englober la gestion des relations avec les parties prenantes de l'entreprise.

De nombreux publics sont éligibles pour répondre à une clause d'insertion. Les travailleurs d'ESAT et d'Entreprises Adaptées font partie des publics éligibles. Un soumissionnaire peut donc répondre à un marché clausé en partenariat avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée. Il pourra choisir de répondre en co-traitance, en sous-traitance, ou via la signature de contrats de mise à disposition de personnel.

La mise à disposition consiste en la fourniture de main-d'œuvre issue d'un ESAT ou d'une Entreprise Adaptée. À l'inverse de la prestation de services "classique" dans le cadre d'une mise à disposition, la mission doit être présentée sous forme d'une fiche de poste, les outils de réalisation des missions doivent être confiés par l'entreprise "utilisatrice" mais la rémunération du salarié mis à disposition reste versée par l'ESAT ou l'Entreprise Adaptée. Par ailleurs, la mise à disposition doit être proposée sans marge par les ESAT et Entreprises Adaptées.