ESAT & entreprises adaptées de la ville de Marseille 7 (13007)

Selon la loi sur l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005, on peut définir le handicap comme suit : « une altération substantielle et durable de fonctions physiques, mentales, cognitives ou sensorielles, qui limite l’activité ou qui restreint la participation à la vie en société ». Cette définition peut être complétée par celle donnée par l’OMS, qui insiste sur le fait qu’un handicap n’est pas uniquement un problème de santé, mais une condition complexe qui impacte l’interaction et l’insertion de l’individu dans la société.

Depuis 2006, dans le cadre de l’OETH (Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés), tous les organismes publics et privés de plus de 20 salariés doivent obligatoirement employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leurs effectifs. Si ce taux n’est pas atteint, l’employeur devra se soumettre au versement d’une contribution annuelle auprès du FIPHFP (pour les organismes publics) ou de l'AGEFIPH (pour les sociétés privées).

Les entreprises et les organisations publiques cherchent de plus en plus à relocaliser leurs achats pour les rendre plus responsables, et plus pérennes. Cette tendance a été renforcée par la crise du Covid, et répond également aux attentes des consommateurs, en quête de plus de transparence. Les organisations ont donc tout intérêt à placer les achats responsables au cœur de leur politique RSE, pour rester attractives et concurrentielles.

Il est obligatoire, en tant qu’organisme privé ou public de plus de 20 salariés, d’employer, a minima, 6 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs. Quand ce quota n’est pas atteint, l’employeur doit payer une cotisation annuelle dont le montant varie selon plusieurs critères. Acheter des produits ou souscrire des services auprès d’ESAT et d’Entreprises Adaptées permet de réduire le coût de cette contribution.