ESAT & entreprises adaptées de la ville de Marseille 7 (13007)
HUMEA - RESEAUX ADAPTES
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La démarche d'inclusion des entreprises est essentielle pour assurer la meilleure intégration possible de tous les talents, quels que soient leurs profils (genre, origine, handicap...). Elle s'inscrit plus largement dans la politique de développement responsable (ou RSE) de l'organisation. Comme le rappelle la tribune collective réalisée par des acteurs du secteur à l'occasion des 35 ans de la loi du 10 juillet 1987, "les personnes en situation de handicap sont un atout et une opportunité pour les employeurs publics, les entreprises et leurs salariés de mieux faire, d’innover, d’agir pour l’égalité des chances et d’intégrer de nouveaux talents. [...] Quand on sait gérer le handicap, on sait gérer la diversité ; la prise en compte du handicap est un vecteur de progrès social."
Toute personne peut, quelle que soit la typologie de son handicap (moteur, physique, psychique…), être redirigée vers une entreprise adaptée ou un ESAT par sa MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées). Chaque ESAT accueille en moyenne 90 travailleurs handicapés, et une entreprise adaptée accueille généralement autour de 44 salariés en situation de handicap.
L'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) précise que toute organisation de plus de 20 salariés doit avoir au moins 6% de personnes en situation de handicap dans ses effectifs ou s’acquitter d’une contribution. Le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées permet de réduire la contribution : lorsqu'une entreprise achète une prestation à un ESAT ou une Entreprise Adaptée, elle peut déduire de sa contribution 30% de la part main d'oeuvre de la prestation.
Les ESAT (ancien CAT) sont des établissements médico-sociaux qui proposent différents services à destination de clients publics et privés. Ces établissements sont régis par le Code de l'Action Sociale et des Familles et disposent de 100% de leurs effectifs de production reconnus en situation de handicap. Les Entreprises Adaptées (anciens Ateliers Protégés) sont des entreprises régies par le Ministère du Travail et qui ont la spécificité d'employer, a minima, 55% de personnes en situation de handicap parmi leurs effectifs globaux.
Le secteur de l’ESS - Économie Sociale et Solidaire -, regroupe des organisations de formes, statuts et secteurs très divers. Parmi ces dernières, on distingue trois grandes familles :
les mutuelles à but non lucratif ; les coopératives dont les membres détiennent, a minima, une part dans l’organisation ; ainsi que les associations de la loi 1901. À cela s’ajoutent d’autres types de structures « marges » : les caisses d’épargne et de prévoyance, les organisations culturelles, les comités d’entreprise…