ESAT & entreprises adaptées de la ville de Marseille 7 (13007)
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Plusieurs modes de collaboration peuvent être envisagés pour faire appel à des ESAT et Entreprises Adaptées, tels que :
- La mise à disposition de main d’œuvre : un ou plusieurs travailleurs sont mis à disposition de l’entreprise cliente sous le contrôle de cette dernière.
- La prestation de services in situ : le prestataire se déplace sur le site du client pour effectuer la prestation, sous la supervision du supérieur hiérarchique.
- De nouveaux dispositifs existent depuis quelques années, tels que le travail temporaire via des entreprises adaptées ou le CDD Tremplin.
Toute entreprise ou organisme public qui n'atteint pas le taux de 6% de personnes en situation de handicap dans ses effectifs est soumis au paiement d'une contribution. Cette contribution est calculée sur la base d'un nombre d'Équivalent Temps Plein (ETP) pour atteindre l'objectif des 6% et varie en fonction de la taille de l'entreprise. L'achat de prestations aux ESAT et Entreprises Adaptées permet aux organisations qui n'atteignent pas ce taux, de réduire leur contribution.
La RSE fait référence aux actions mises en place par une entreprise, au-delà de ses obligations juridiques, pour contribuer à répondre aux problématiques sociales, environnementales et économiques actuelles, que ce soit dans le cadre de son activité commerciale ou de ses relations avec les parties prenantes (collaborateurs, clients, fournisseurs, prestataires…).
À l’instar des achats durables et éthiques, les achats inclusifs sont tous des exemples d’achats responsables. On parle d’achat inclusif (ou achat solidaire), pour qualifier l’achat d’un service ou d’un produit qui contribue à la réinsertion de personnes éloignées de l’emploi. Il peut notamment s’agir d’achats réalisés auprès d’ESAT ou d’Entreprises Adaptées, des structures qui participent à l'insertion professionnelle de travailleurs handicapés.
Le Code de la Commande publique prévoit plusieurs dispositifs juridiques pour intégrer une dimension sociale aux marchés publics. Pour choisir le levier le plus adapté, il est nécessaire d'évaluer en amont la faisabilité, pour identifier des marchés ou des lots d'un marché qui pourraient être confiés à des prestataires socialement responsables. En fonction des résultats, il sera possible d'insérer un critère de notation RSE, une clause d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi (dont les personnes en situation de handicap), ou de réserver le marché ou le lot à des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ou du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).