ESAT & entreprises adaptées de la ville de Marseille 7 (13007)
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Plusieurs principes majeurs encadrent les actions des organisations appartenant au secteur de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire). Ces dernières doivent en effet mettre en place une gouvernance démocratique, garantir une libre adhésion à leurs parties prenantes, répartir équitablement les excédents (sans lucrativité individuelle) et mener des actions à l’impact social ou collectif, entre autres. En tant qu’acteur de l’ESS, il faut également faire primer l’humain et l’objet social sur l’aspect économique.
La commande publique prévoit différents dispositifs et outils permettant de valoriser les dimensions sociales dans l'acte d'achats et plus particulièrement de privilégier le recours aux prestataires inclusifs. Il s'agit notamment de :
- L'allotissement technique ou géographique
- La mise en place de critères de notation sociaux (liés à l'objet du marché)
- La mise en place de clauses sociales d'insertion
- La réservation de lots ou de marchés aux acteurs du Secteur du Travail Protégé et Adapté et/ou de l'Insertion par l'Activité Économique.
La RSE consiste à développer la performance de l’entreprise en prenant en compte trois grandes lignes directrices : l’environnement, l’économie et la société. Dans cette optique, la Responsabilité Sociétale des Entreprises doit être intégrée à tous les niveaux de l’entreprise (gouvernance, achats, supply chain, communication, ressources humaines, relations avec les parties prenantes…).
Dans le cadre de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), tout employeur privé ou public doit effectuer sa déclaration annuelle d'emploi de travailleur en situation de handicap. Pour les organisations employant au moins 20 salariés, cette déclaration s'accompagne d'une obligation d'emploi de travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total, sans quoi ces employeurs devront payer une contribution annuelle.
Les ESAT et Entreprises Adaptées sont investis d'une double mission. Ils ont en effet un premier objectif d'ordre social. Celui-ci se caractérise par la formation, la montée en compétences, l'épanouissement par le travail et la réinsertion de personnes en situation de handicap. À cela, s'ajoute un objectif économique. En effet, comme tout acteur économique, les ESAT et Entreprises Adaptées commercialisent des produits et services qui doivent leur permettre de trouver une stabilité financière nécessaire à la pérennisation de leur modèle.