ESAT & entreprises adaptées de la ville de Brumath (67170)

Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution dans le cas du non-respect de l'Obligation d'Emploi des Personnes Handicapées (OETH). Depuis le 1er janvier 2006, les fonctions publiques, territoriales et hospitalières doivent également faire leur déclaration. Les entreprises privées peuvent se rapprocher de l'Agefiph dans leurs démarches tandis que les organismes publics pourront se rapprocher du Fiphph pour les accompagner.

L'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) précise que toute organisation de plus de 20 salariés doit avoir au moins 6% de personnes en situation de handicap dans ses effectifs ou s’acquitter d’une contribution. Le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées permet de réduire la contribution : lorsqu'une entreprise achète une prestation à un ESAT ou une Entreprise Adaptée, elle peut déduire de sa contribution 30% de la part main d'oeuvre de la prestation.

D'après l'OMS "Le handicap n’est pas simplement un problème de santé. Il s’agit d’un phénomène complexe qui découle de l’interaction entre les caractéristiques corporelles d’une personne et les caractéristiques de la société où elle vit." En fonction des typologies et des situations le handicap peut être générateur de déficience et/ou d'incapacité et/ou de désavantage.

Pour une entreprise, effectuer des achats responsables signifie être plus vigilant dans le choix de ses fournisseurs et prestataires. Cela requiert de faire appel à des entreprises socialement ou écologiquement responsables, telles que les ESAT, les Entreprises Adaptées, les Structures de l'Insertion par l'Activité Économique ou encore les SCOP et SCIC.