2429 prestataires disponibles
APAJH EA DE HAUTES MARNES
Bologne (52)20 travailleursDepuis 2008APAJH Saint-Julien-du-Sault
Saint-Julien-du-Sault (89)85 travailleursDepuis 1991APF ENTREPRISE 64
Sauvagnon (64)122 travailleursDepuis 2004APF ENTREPRISE FRANCE HANDICAP
Évreux (27)150 travailleursDepuis 1995APF Entreprise PACA
Aix-en-Provence (13)65 travailleursDepuis 2014APF ENTREPRISES 34
Montpellier (34)80 travailleursDepuis 1971APF ENTREPRISES 56
Vannes (56)110 travailleursDepuis 1982APF ENTREPRISES 93
Noisy-le-Sec (93)130 travailleursDepuis 1979APF Entreprises Alsace
Illkirch-Graffenstaden (67)96 travailleursDepuis 1967APF Entreprises Calais - Les Ateliers de façonnage
Calais (62)60 travailleursDepuis 1989APF ENTREPRISES FRANCE HANDICAP EVREUX
Évreux (27)300 travailleursDepuis 1978APF ENTREPRISES PARIS
Choisy-le-Roi (94)150 travailleursAPF Entreprises site de Le Mans MecaSud
Le Mans (72)99 travailleursDepuis 2023APF ENTREPRISES TOURS
Tours (37)151 travailleursDepuis 1972APF Entreprises Villeurbanne
Villeurbanne (69)130 travailleursDepuis 1962Vos questions sur les ESAT et EA
Les objectifs des organisations soumises au Code de la Commande Publique sont définis par le Plan National des Achats Durables (PNAD). Pour la période 2021-2025, le PNAD challenge les organisations publiques en leur demandant d'intégrer une considération environnementale dans chaque marché publié, et une considération sociale dans au moins 30% des marchés d'ici à 2025.
L’Économie Sociale et Solidaire regroupe des acteurs économiques de formes diverses dont les statuts, l’organisation, le fonctionnement et l’activité sont basés sur les principes de la solidarité et de l’utilité sociale. Ces structures peuvent avoir différents objectifs et missions tels que l’insertion et/ou la réinsertion de personnes éloignées de l'emploi, la préservation de l'environnement ou encore la promotion du lien social.
Selon la loi sur l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005, on peut définir le handicap comme suit : « une altération substantielle et durable de fonctions physiques, mentales, cognitives ou sensorielles, qui limite l’activité ou qui restreint la participation à la vie en société ». Cette définition peut être complétée par celle donnée par l’OMS, qui insiste sur le fait qu’un handicap n’est pas uniquement un problème de santé, mais une condition complexe qui impacte l’interaction et l’insertion de l’individu dans la société.
Toute entreprise ou organisme public qui n'atteint pas le taux de 6% de personnes en situation de handicap dans ses effectifs est soumis au paiement d'une contribution. Cette contribution est calculée sur la base d'un nombre d'Équivalent Temps Plein (ETP) pour atteindre l'objectif des 6% et varie en fonction de la taille de l'entreprise. L'achat de prestations aux ESAT et Entreprises Adaptées permet aux organisations qui n'atteignent pas ce taux, de réduire leur contribution.
La loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la désignation d'un référent Handicap au sein de toute entreprise employant au moins 250 salariés. Ce référent Handicap a pour mission d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap, au long de leur carrière et de leur orientation professionnelle. À ce titre, il suit entre autres les salariés détenteurs d'une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), accompagne ceux qui souhaitent obtenir cette reconnaissance, facilite leur intégration et contribue à développer la politique inclusive de son organisation.
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