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ANRH ESAT de Beauvais
Beauvais (60)93 travailleursDepuis 2002ANRH ESAT de Corbeil-Essonnes
Corbeil-Essonnes (91)74 travailleursDepuis 2001ANRH ESAT de Paris 11ème
Paris 11 (75)120 travailleursDepuis 1958ANRH SERVICES SITE D'AIX EN PROVENCE
Aix-en-Provence (13)1 travailleursAPAJH EA DE HAUTES MARNES
Bologne (52)20 travailleursDepuis 2008APAJH Saint-Julien-du-Sault
Saint-Julien-du-Sault (89)85 travailleursDepuis 1991APF ENTREPRISE 64
Sauvagnon (64)122 travailleursDepuis 2004APF ENTREPRISE FRANCE HANDICAP
Évreux (27)150 travailleursDepuis 1995APF Entreprise PACA
Aix-en-Provence (13)65 travailleursDepuis 2014APF ENTREPRISES 34
Montpellier (34)80 travailleursDepuis 1971APF ENTREPRISES 56
Vannes (56)110 travailleursDepuis 1982APF ENTREPRISES 93
Noisy-le-Sec (93)130 travailleursDepuis 1979APF Entreprises Alsace
Illkirch-Graffenstaden (67)127 travailleursDepuis 1967APF Entreprises Calais - Les Ateliers de façonnage
Calais (62)60 travailleursDepuis 1989APF ENTREPRISES FRANCE HANDICAP EVREUX
Évreux (27)300 travailleursDepuis 1978Vos questions sur les ESAT et EA
La cotraitance ou groupement momentané d’entreprises (GME) est un accord privé entre entreprises (ESAT, entreprises adaptées et/ou fournisseurs classiques) qui leur permet de s’organiser afin de répondre à un marché privé ou public auquel elles n’auraient pu soumissionner si elles avaient été seules. La cotraitance permet aux ESAT et Entreprises Adaptées de se positionner sur des marchés à forte volumétrie, forte technicité, ou sur des zones géographiques étendues. Le client signe généralement un contrat multipartite avec les différents fournisseurs du groupement. Ce schéma contractuel permet au client de valoriser la part du marché confiée à un ESAT ou une EA.
Le plus souvent, la gestion des achats responsables incombe à la Direction des Achats de chaque organisation. Au sein de certaines structures toutefois, les achats à forte utilité sociale sont pilotés par le département RH. Plusieurs organisations impliquent également d’autres services transverses tels que le département RSE, la Mission handicap, le Responsable Diversité… La Direction générale peut également s’impliquer pour définir et piloter les orientations stratégiques liées aux achats responsables.
Selon la définition donnée par la Commission européenne, la RSE, ou Responsabilité Sociétale des Entreprises, désigne « l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ». Il s’agit, autrement dit, de toutes les actions déployées par une organisation pour contribuer aux enjeux du développement durable, que ce soit au niveau social, environnemental ou économique.
Les objectifs des organisations soumises au Code de la Commande Publique sont définis par le Plan National des Achats Durables (PNAD). Pour la période 2021-2025, le PNAD challenge les organisations publiques en leur demandant d'intégrer une considération environnementale dans chaque marché publié, et une considération sociale dans au moins 30% des marchés d'ici à 2025.
Le secteur de l’ESS - Économie Sociale et Solidaire -, regroupe des organisations de formes, statuts et secteurs très divers. Parmi ces dernières, on distingue trois grandes familles :
les mutuelles à but non lucratif ; les coopératives dont les membres détiennent, a minima, une part dans l’organisation ; ainsi que les associations de la loi 1901. À cela s’ajoutent d’autres types de structures « marges » : les caisses d’épargne et de prévoyance, les organisations culturelles, les comités d’entreprise…
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