ESAT & entreprises adaptées du département "Lozère" (48)
Le département «Lozère» compte 9 prestataires du secteur du travail protégé et adapté (STPA). Retrouvez la liste complète des ESAT et des entreprises adaptées dans le département «Lozère» ci-dessous, ou filtrez votre recherche en bas de page :
EA AFLPH (Association Formation pour L'insertion de Personnes Handicapées)
Peyre en Aubrac (48)20 travailleursDepuis 1985ENTREPRISE ADAPTEE DU GEVAUDAN
Grèzes (48)7 travailleursDepuis 2014LES QUATRE SAISONS DE LOZÈRE
Saint-Chély-d'Apcher (48)16 travailleursDepuis 2016EA ASTRHALOR
Mende (48)34 travailleursDepuis 1987
ESAT CIVERGOLS
Saint-Chély-d'Apcher (48)107 travailleursDepuis 1973ESAT DE BOULDOIRE
Montrodat (48)70 travailleursDepuis 1974ESAT DE LA VALETTE
Chirac (48)89 travailleursDepuis 1960LE PRIEURE
Saint Bonnet-Laval (48)120 travailleursDepuis 1977LES ATELIERS LA COLAGNE
Marvejols (48)150 travailleursDepuis 1964Les villes du département
Retrouvez la liste de toutes les villes du département où se situe des ESAT et entreprises adaptées :
Faire des achats responsables permet de rendre l'organisation en charge de ses achats plus vertueuse, tant sur les aspects sociaux qu'environnementaux. C'est aussi, aujourd'hui, un enjeu d'image qui permet aux organisations de développer leur "marque employeur" et ainsi attirer les jeunes talents. Par ailleurs, certains achats responsables peuvent également permettre (au-delà de leur aspect "responsable") de générer des économies financières. C'est notamment le cas des achats aux ESAT et aux Entreprises Adaptées qui permettent aux organisations de réduire le montant de la contribution versée dans le cadre de l'Obligation d'Emploi de Travailleurs en situation de Handicap (OETH).
Le Code de la Commande publique prévoit plusieurs dispositifs juridiques pour intégrer une dimension sociale aux marchés publics. Pour choisir le levier le plus adapté, il est nécessaire d'évaluer en amont la faisabilité, pour identifier des marchés ou des lots d'un marché qui pourraient être confiés à des prestataires socialement responsables. En fonction des résultats, il sera possible d'insérer un critère de notation RSE, une clause d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi (dont les personnes en situation de handicap), ou de réserver le marché ou le lot à des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ou du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).
Toute entreprise ou organisme public qui n'atteint pas le taux de 6% de personnes en situation de handicap dans ses effectifs est soumis au paiement d'une contribution. Cette contribution est calculée sur la base d'un nombre d'Équivalent Temps Plein (ETP) pour atteindre l'objectif des 6% et varie en fonction de la taille de l'entreprise. L'achat de prestations aux ESAT et Entreprises Adaptées permet aux organisations qui n'atteignent pas ce taux, de réduire leur contribution.
L'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) précise que toute organisation de plus de 20 salariés doit avoir au moins 6% de personnes en situation de handicap dans ses effectifs ou s’acquitter d’une contribution. Le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées permet de réduire la contribution : lorsqu'une entreprise achète une prestation à un ESAT ou une Entreprise Adaptée, elle peut déduire de sa contribution 30% de la part main d'oeuvre de la prestation.
Il convient tout d'abord de rappeler que les ESAT et Entreprises Adaptées figurent parmi les publics éligibles aux clauses sociales d'insertion. À ce titre, tout soumissionnaire à un marché public peut répondre en co-traitance ou en sous-traitance avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée pour répondre au volume d'heures clausées. Il peut également avoir recours à la mise à disposition de personnel (par un prestataire ESAT ou Entreprise Adaptée) qui interviendra dans le cadre de la prestation qui sera à réaliser pour le donneur d'ordres.