L'annuaire des ESAT/EA en France

À l’instar des achats durables et éthiques, les achats inclusifs sont tous des exemples d’achats responsables. On parle d’achat inclusif (ou achat solidaire), pour qualifier l’achat d’un service ou d’un produit qui contribue à la réinsertion de personnes éloignées de l’emploi. Il peut notamment s’agir d’achats réalisés auprès d’ESAT ou d’Entreprises Adaptées, des structures qui participent à l'insertion professionnelle de travailleurs handicapés.

L'Entreprise Adaptée de Travail Temporaire est, avant tout, une Entreprise Adaptée, mais qui a la particularité de proposer exclusivement des services sous la forme de contrats intérimaires de personnes en situation de handicap. Dans ce cadre, l'Entreprise Adaptée assure le sourcing des profils qui correspondent à la demande client ainsi que l'accompagnement du salarié tout au long de son parcours d'intégration au sein de l'entreprise accueillante. Il est également à noter que les prestations réalisées par les Entreprises Adaptées de Travail Temporaire sont valorisées (dans le cadre de l'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés) sous forme d'emploi direct pour les organisations privées et sous forme de sous-traitance pour les organisations publiques.

L’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés exige que toutes les organisations de plus de 20 salariés accueillent, a minima, 6 % de travailleurs handicapés parmi leurs effectifs. Les employeurs qui ne se soumettent pas à cette obligation s’exposent au paiement d’une contribution financière proportionnelle au nombre de collaborateurs en situation de handicap manquant pour atteindre le taux cible.

La co-traitance est l'un des modes de collaboration possibles avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée. Il s'agit d'un Groupement Momentané d'Entreprises (ou GME), c'est-à-dire un accord privé entre plusieurs prestataires qui cadre les modalités de leur collaboration afin de répondre de façon commune à un marché privé ou public auquel ils n'auraient pas pu soumissionner seuls pour des raisons géographiques ou volumétriques par exemple. Cela donne lieu à un contrat de prestations de services multipartite entre le donneur d'ordres et les cotraitants.