2429 prestataires disponibles
Esatco Site du Pays de Guingamp (EA)
Plouisy (22)20 travailleursDepuis 1991Esatco Site du Pays de Guingamp (ESAT)
Plouisy (22)121 travailleursDepuis 1991Esatco Site du Pays de Lamballe (EA)
Dinan (22)46 travailleursDepuis 1990Esatco Site du Pays de Lamballe (ESAT)
Lamballe-Armor (22)32 travailleursDepuis 2013Esatco Site du Pays de Loudéac (EA)
Loudéac (22)26 travailleursDepuis 1988Esatco Site du Pays de Loudéac (ESAT)
Loudéac (22)144 travailleursDepuis 1975Esatco Site du Pays de Paimpol
Plourivo (22)60 travailleursDepuis 2010Esatco Site du Pays de Saint Brieuc (EA)
Ploufragan (22)31 travailleursDepuis 1991Esatco Site du Pays de Saint Brieuc (ESAT)
Ploufragan (22)125 travailleursDepuis 1974Esatco Site du Pays de Tréguier (ESAT)
Minihy-Tréguier (22)114 travailleursDepuis 1974ESATCO SITE LE BAILLEUL
Le Bailleul (72)53 travailleursDepuis 1988ESATCO THOUARÉ (LES IRIS)
Thouaré-sur-Loire (44)97 travailleursDepuis 1978esatco Vendée Site de Challans
Challans (85)91 travailleursDepuis 1982esatco Vendée Site de Chantonnay
Chantonnay (85)62 travailleursDepuis 1983esatco Vendée Site de Fontenay Le Comte
Fontenay-le-Comte (85)128 travailleursDepuis 1969Vos questions sur les ESAT et EA
Pour intégrer des dimensions sociales aux marchés publics et faire appel aux services des ESAT et Entreprises Adaptées, le Code de la Commande publique prévoit quatre types de dispositifs possibles à identifier et sélectionner en amont en fonction de ses marchés et de ses besoins :
- L'allotissement, qui permet une meilleure accessibilité des ESAT-EA à des lots techniques, géographiques ou volumétriques et une mise en concurrence plus large et une réactivité locale.
- L'insertion de critères sociaux qui vise à inciter le fournisseur du milieu ordinaire à inclure des Travailleurs Handicapés dans sa réponse (en prévoyant si besoin des pénalités en cas de non-respect).
- Des clauses d'insertion qui favorisent le recours aux publics éloignés de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, Entreprises d'Insertion…), avec la possibilité de mettre l’accent sur les publics en situation de handicap.
- Des marchés réservés qui permettent de réserver tout ou partie d’un marché à des ESAT-EA et/ou à des structures d’insertion.
La co-traitance est l'un des modes de collaboration possibles avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée. Il s'agit d'un Groupement Momentané d'Entreprises (ou GME), c'est-à-dire un accord privé entre plusieurs prestataires qui cadre les modalités de leur collaboration afin de répondre de façon commune à un marché privé ou public auquel ils n'auraient pas pu soumissionner seuls pour des raisons géographiques ou volumétriques par exemple. Cela donne lieu à un contrat de prestations de services multipartite entre le donneur d'ordres et les cotraitants.
Selon la définition donnée par la Commission européenne, la RSE, ou Responsabilité Sociétale des Entreprises, désigne « l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ». Il s’agit, autrement dit, de toutes les actions déployées par une organisation pour contribuer aux enjeux du développement durable, que ce soit au niveau social, environnemental ou économique.
L’Économie Sociale et Solidaire regroupe 220 000 structures, de formes et statuts variés, qui ont vocation à remplir une mission d’utilité sociale et / ou environnementale. Ces organisations représentent à elles seules 10,5 % du marché de l’emploi français, soit 2,4 millions de salariés. Les ESAT et les Entreprises Adaptées, qui favorisent l’insertion de personnes éloignées de l’emploi, sont des acteurs majeurs de l’économie sociale et solidaire.
Les entreprises privées peuvent comme les organisations publiqués intégrer des dispositions sociales dans leurs consultations. Au-delà des notions d'allotissement celle-ci possèdent une liberté d'action plus importante que les acteurs publics et peuvent notamment contraindre leurs soumissionnaires à confier en cotrataince ou sous-traitance certains volumes d'affaires aux ESAT et Entreprises Adaptées. La mise en place de critère de notation sociaux peut également être un levier complémentaire.
Il est cependant à noter que la mise en place de tels dispositifs nécessitera systématiquement une phase de sourcing qualifié auprès des ESAT et Entreprises Adaptées du territoire.
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