L'annuaire des ESAT/EA en France

Les Entreprises Adaptées et les ESAT (Établissements et Services d’Accompagnement par le Travail) ont deux objectifs majeurs, à la fois sociaux et économiques. D’une part, ils ont vocation à proposer, à des entreprises privées et publiques, des produits et services dans plus de 200 métiers. D’autre part, grâce à cette activité économique, ces organismes socialement responsables permettent à 150 000 personnes en situation de handicap d’exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs besoins, et de bénéficier d’un soutien médico-social, de formations et de leviers de professionnalisation.

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L’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est une exigence réglementaire issue de la loi du 10 juillet 1987. Elle impose à toutes les structures privées et publiques, qui comptent a minima 20 salariés, de recruter un nombre minimum de travailleurs en situation de handicap. Ces derniers doivent représenter 6 % de l’effectif total de la société. Le non-respect de cette obligation génère le paiement d’une contribution financière dont le montant est défini en fonction du nombre de travailleurs handicapés manquant pour atteindre l'objectif des 6%.

Les achats inclusifs contribuent indirectement à l'emploi de personnes en situation de handicap. L'achat inclusif contribue également à briser les préjugés, et à sensibiliser l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise : c'est un élément essentiel pour favoriser ensuite l'inclusion des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire de travail. Par ailleurs, plusieurs dispositifs proposés par les ESAT et Entreprises Adaptées, tels que la mise à disposition, les CDD Tremplin ou encore le Travail Temporaire, permettent d'aller au-delà d'un simple acte d'achat en intégrant un collaborateur en situation de handicap au sein de ses équipes.

Afin d’inclure une dimension sociale dans les marchés publics, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place afin de sélectionner des fournisseurs et prestataires inclusifs et socialement engagés (ESAT, entreprises adaptées, entreprises d’insertion…) :

- Les clauses d’insertion pour favoriser la collaboration avec des personnes éloignées de l’emploi ;
- L’allotissement (technique, géographique ou volumétrique) ;
- Les clauses d’insertion pour encourager la co-traitance avec des publics éloignés de l’emploi.