L'annuaire des ESAT/EA en France

Le secteur de l’ESS - Économie Sociale et Solidaire -, regroupe des organisations de formes, statuts et secteurs très divers. Parmi ces dernières, on distingue trois grandes familles :
les mutuelles à but non lucratif ; les coopératives dont les membres détiennent, a minima, une part dans l’organisation ; ainsi que les associations de la loi 1901. À cela s’ajoutent d’autres types de structures « marges » : les caisses d’épargne et de prévoyance, les organisations culturelles, les comités d’entreprise…

Toutes les organisations du secteur privé et public, quels que soient leur domaine d’activité et leurs effectifs, doivent déclarer, chaque année, leur taux d’embauche de personnes en situation de handicap, conformément aux exigences de l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés). Toutefois, seules les structures qui emploient plus de 20 salariés sont dans l’obligation de compter 6 % de travailleurs en situation de handicap parmi leurs effectifs. Dans le cas contraire, ces employeurs s’exposent au paiement d’une contribution financière.

Afin d’inclure une dimension sociale dans les marchés publics, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place afin de sélectionner des fournisseurs et prestataires inclusifs et socialement engagés (ESAT, entreprises adaptées, entreprises d’insertion…) :

- Les clauses d’insertion pour favoriser la collaboration avec des personnes éloignées de l’emploi ;
- L’allotissement (technique, géographique ou volumétrique) ;
- Les clauses d’insertion pour encourager la co-traitance avec des publics éloignés de l’emploi.

Les entreprises et les organisations publiques cherchent de plus en plus à relocaliser leurs achats pour les rendre plus responsables, et plus pérennes. Cette tendance a été renforcée par la crise du Covid, et répond également aux attentes des consommateurs, en quête de plus de transparence. Les organisations ont donc tout intérêt à placer les achats responsables au cœur de leur politique RSE, pour rester attractives et concurrentielles.