2480 prestataires disponibles
ESAT APF France handicap CLOTHILDE LAMBOROT
Quetigny (21)50 travailleursDepuis 1987Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT APF MONTIVILLIERS
Montivilliers (76)56 travailleursDepuis 2002Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT APF NOISY-LE-SEC
Noisy-le-Sec (93)60 travailleursDepuis 2004Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT APF REIMS
Reims (51)84 travailleursDepuis 1963Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT APF TOURAINE
Notre-Dame-d'Oé (37)70 travailleursDepuis 1998Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT APSH 34
Lattes (34)189 travailleursDepuis 1993ESAT ARCADE
Mondoubleau (41)46 travailleursDepuis 1993Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT ARCAUX DE BOIS HIMONT
Bois-Himont (76)123 travailleursDepuis 1964Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT ARCEAU ANJOU (groupe VYV)
Verrières-en-Anjou (49)114 travailleursDepuis 1984Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
ESAT ARPIH
Bousbecque (59)200 travailleursDepuis 1966Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
Vos questions sur les ESAT et EA
Il est obligatoire, en tant qu’organisme privé ou public de plus de 20 salariés, d’employer, a minima, 6 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs. Quand ce quota n’est pas atteint, l’employeur doit payer une cotisation annuelle dont le montant varie selon plusieurs critères. Acheter des produits ou souscrire des services auprès d’ESAT et d’Entreprises Adaptées permet de réduire le coût de cette contribution.
Les achats privés font l'objet d'une grande liberté dans le choix des dispositifs sociétaux pouvant être intégrés à leurs consultations. Afin d'associer un maximum de prestataires inclusifs à la réponse aux marchés, les acheteurs peuvent utiliser différents dispositifs :
- L'allotissement technique ou géographique
- Les critères de notation sociaux
- Les clauses d'incitation / d'obligation à la réponse avec des prestataires inclusifs
- La création de marchés dédiés aux prestataires inclusifs
Chaque dispositif peut faire l'objet d'une formalisation différente en fonction des enjeux de l'organisation.
D’après l'Observatoire économique national des achats responsables, la grande majorité des organisations (97 %) aspirent à continuer, ou à développer leur démarche d’achats responsables dans les deux années à venir. Les ESAT et Entreprises Adaptées souhaitent tout particulièrement développer leurs achats inclusifs dans les métiers suivants : entretien d’espaces verts, nettoyage de locaux et services généraux.
Les objectifs des organisations soumises au Code de la Commande Publique sont définis par le Plan National des Achats Durables (PNAD). Pour la période 2021-2025, le PNAD challenge les organisations publiques en leur demandant d'intégrer une considération environnementale dans chaque marché publié, et une considération sociale dans au moins 30% des marchés d'ici à 2025.
Un marché réservé au Secteur du Travail Protégé et Adapté est un marché auquel seuls les ESAT, Entreprises Adaptées, ou Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) peuvent répondre. C'est un dispositif prévu par le Code de la Commande Publique. Un marché peut être réservé à des structures du STPA et/ou de l'Insertion par l'activité économique. Dans le cadre d'un marché réservé uniquement aux ESAT et EA, le titulaire n'est pas autorisé à sous-traiter ni à co-traiter une partie de la prestation à un fournisseur ordinaire, ni même un fournisseur de l'insertion.
Recherche par département
Retrouvez ici les ESAT et entreprises adaptées par département sur le site de Hosmoz
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