L'annuaire des ESAT/EA en France

Pour travailler en milieu protégé ou adapté, une personne en situation de handicap peut se rapprocher de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de son département, qui pourra l'aider à présenter son dossier à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). En fonction de l'autonomie de la personne en situation de handicap, la CDAPH pourra l'orienter vers un ESAT ou une Entreprise Adaptée, qui se chargera de l'accompagner dans son projet professionnel et dans son projet de vie.

D’après l'Observatoire économique national des achats responsables, la grande majorité des organisations (97 %) aspirent à continuer, ou à développer leur démarche d’achats responsables dans les deux années à venir. Les ESAT et Entreprises Adaptées souhaitent tout particulièrement développer leurs achats inclusifs dans les métiers suivants : entretien d’espaces verts, nettoyage de locaux et services généraux.

Depuis 2006, dans le cadre de l’OETH (Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés), tous les organismes publics et privés de plus de 20 salariés doivent obligatoirement employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leurs effectifs. Si ce taux n’est pas atteint, l’employeur devra se soumettre au versement d’une contribution annuelle auprès du FIPHFP (pour les organismes publics) ou de l'AGEFIPH (pour les sociétés privées).

Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.