L'annuaire des ESAT/EA en France

Les ESAT et les Entreprises Adaptées sont, de par leur statut, des structures qui répondent à des critères d'insertion. Si un marché est clausé, les ESAT et les Entreprises Adaptées auront tout intérêt à se positionner, seuls ou en créant des partenariats en cotraitance ou en sous-traitance avec d'autres structures.

Le Code de la Commande publique prévoit plusieurs dispositifs juridiques pour intégrer une dimension sociale aux marchés publics. Pour choisir le levier le plus adapté, il est nécessaire d'évaluer en amont la faisabilité, pour identifier des marchés ou des lots d'un marché qui pourraient être confiés à des prestataires socialement responsables. En fonction des résultats, il sera possible d'insérer un critère de notation RSE, une clause d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi (dont les personnes en situation de handicap), ou de réserver le marché ou le lot à des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ou du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).

Les ESAT et Entreprises Adaptées sont positionnés dans plus de 200 filières métiers regroupés en 14 grands domaines de compétences. Les ESAT et EA sont positionnés majoritairement dans les domaines de conditionnement, logistique et transport (65%), l'entretien des espaces verts et paysagers (63%), le nettoyage et l'entretien (51%) et la production industrielle (42%). Outre ces activités traditionnelles, de nombreuses activités émergent depuis ces dernières années dans des domaines tels que la communication et le marketing, la restauration, l'hébergement et les services touristiques ou encore l'énergie, l'environnement et la gestion des déchets.

(source Observatoire National des achats Responsables aux ESAT et Entreprises Adaptées).

Les organismes publics et entreprises privées n’ayant pas atteint le taux de 6 % d’emploi de personnes en situation de handicap dans leurs effectifs doivent verser une contribution financière, dont le montant varie selon le nombre de travailleurs handicapés recrutés et selon la taille de la société. Cette contribution financière peut être réduite de manière significative en effectuant des achats responsables auprès d'Entreprises Adaptées et d’ESAT.