2470 prestataires disponibles
LEA 53 (AMA)
Château-Gontier-sur-Mayenne (53)55 travailleursDepuis 1988Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
LEA 53 (DELTA)
Laval (53)75 travailleursDepuis 1996Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
LES AMIS DU PLATEAU
Mazet-Saint-Voy (43)24 travailleursDepuis 1996Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
LES ATELIERS Agnès BOSSART-RALLION
Paris 19 (75)101 travailleursDepuis 1978Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
LES ATELIERS BEL AIR-MOLINA - Site de Bel Air
Saint-Étienne (42)80 travailleursDepuis 1975LES ATELIERS BEL AIR-MOLINA - Site de Molina
La Talaudière (42)50 travailleursDepuis 1997LES ATELIERS CENTRE FOREZ - Site de Feurs
Feurs (42)51 travailleursDepuis 1986LES ATELIERS CENTRE FOREZ - Site de Montbrison
Montbrison (42)66 travailleursDepuis 1974LES ATELIERS CHATEAU GAILLARD
Les Andelys (27)82 travailleursDepuis 1977Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
LES ATELIERS CREATIFS DE LIMEIL
Limeil-Brévannes (94)114 travailleursDepuis 1976Signataire de la charte Ethique de Hosmoz
Vos questions sur les ESAT et EA
Toutes les organisations du secteur privé et public, quels que soient leur domaine d’activité et leurs effectifs, doivent déclarer, chaque année, leur taux d’embauche de personnes en situation de handicap, conformément aux exigences de l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés). Toutefois, seules les structures qui emploient plus de 20 salariés sont dans l’obligation de compter 6 % de travailleurs en situation de handicap parmi leurs effectifs. Dans le cas contraire, ces employeurs s’exposent au paiement d’une contribution financière.
La loi du 11 février 2005, portant sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article 114) donne la définition du handicap suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant."
Historiquement, deux modes de collaborations existent :
Prestation de services sur site : un prestataire réalise pour le compte d'un client des prestations sur son site. Les intervenants sont sous le contrôle hiérarchique du fournisseur et interviennent avec les outils de l'ESAT ou de l'Entreprise Adaptée.
Mise à disposition : une ou plusieurs personnes sont mises à disposition du donneur d'ordres sous son contrôle hiérarchique. Le besoin doit être formalisé par une fiche de poste. La mise à disposition est réalisée sans marge par l'ESAT ou l'Entreprise Adapté.
Depuis quelques années, de nouveaux dispositifs viennent compléter la mise à disposition en favorisant l'inclusion des personnes en situation de handicap. Il s'agit notamment des dispositifs Tremplin et des Entreprise Adaptées de Travail Temporaire.
Les acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire peuvent être de formes diverses. Il s'agit principalement :
- Des mutuelles à but non-lucratif
- Des fondations de personne ou d'entreprise
- Des associations régies par la loi de 1901
- Des coopératives, constituées de membres associés qui détiennent au moins une part dans la structure.
- Des entreprises commerciales d’utilité sociale : leur finalité est sociale, et prioritaire par rapport à leurs objectifs économiques.
Toute personne peut, quelle que soit la typologie de son handicap (moteur, physique, psychique…), être redirigée vers une entreprise adaptée ou un ESAT par sa MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées). Chaque ESAT accueille en moyenne 90 travailleurs handicapés, et une entreprise adaptée accueille généralement autour de 44 salariés en situation de handicap.
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