L'annuaire des ESAT/EA en France

Les achats responsables répondent à plusieurs objectifs des entreprises privées ou organismes publics donneurs d'ordres. Selon l'Observatoire économique national des achats responsables, faire appel aux ESAT et Entreprises Adaptées dans les deux prochaines années doit permettre par ordre de priorité : (1) proposer une offre plus responsable et locale, (2) répondre à l'Obligation d'Emploi des Personnes Handicapées (OETH), (3) répondre à de nouveaux besoins, notamment en lien avec la crise sanitaire du Covid-19 et enfin (4) sécuriser les approvisionnements.

Pour intégrer des dimensions sociales aux marchés publics et faire appel aux services des ESAT et Entreprises Adaptées, le Code de la Commande publique prévoit quatre types de dispositifs possibles à identifier et sélectionner en amont en fonction de ses marchés et de ses besoins :
- L'allotissement, qui permet une meilleure accessibilité des ESAT-EA à des lots techniques, géographiques ou volumétriques et une mise en concurrence plus large et une réactivité locale.
- L'insertion de critères sociaux qui vise à inciter le fournisseur du milieu ordinaire à inclure des Travailleurs Handicapés dans sa réponse (en prévoyant si besoin des pénalités en cas de non-respect).
- Des clauses d'insertion qui favorisent le recours aux publics éloignés de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, Entreprises d'Insertion…), avec la possibilité de mettre l’accent sur les publics en situation de handicap.
- Des marchés réservés qui permettent de réserver tout ou partie d’un marché à des ESAT-EA et/ou à des structures d’insertion.

N’importe quelle entreprise, du secteur privé ou public, peut faire appel à une Entreprise Adaptée ou à un ESAT pour effectuer des achats responsables. Il est possible de collaborer sous différents types de contrats : sous-traitance, travail temporaire, CDD Tremplin… Afin d’identifier l’organisme socialement responsable adapté à votre projet, nous vous invitons à analyser les offres du marché. Pour faciliter ce sourcing, vous pouvez utiliser l’annuaire du Réseau Gesat, qui référence plus de 2200 ESAT et entreprises adaptées sur tout le territoire, ainsi que notre place de marché.

Il existe 3 mode de collaboration avec les ESAT et Entreprises Adaptées :
- L'achat d'une prestation : après validation d'un devis, vous signez un contrat de prestation avec un ESAT ou une entreprise adaptée. Pour répondre à des marchés à forte volumétrie, les ESAT et EA peuvent former un groupement (une cotraitance), en s'associant avec des prestataires classiques ou d'autres ESAT ou EA.
- La mise à disposition : un travailleur d'ESAT ou d'EA occupe un poste de travail au sein de votre organisation. Au quotidien, il exerce sa mission sous votre encadrement, mais reste contractuellement lié à son ESAT ou son EA.
- Le travail temporaire : proposé par certaines entreprises adaptées agréées "travail temporaire", il s'agit de missions d'intérim réalisées par des travailleurs en situation de handicap.