ESAT & entreprises adaptées de la ville de Nice (06000)

Les achats inclusifs, également nommés achats solidaires, concernent tous les achats réalisés auprès de fournisseurs inclusifs qui concourent à la réinsertion de personnes éloignées de l'emploi. Il peut également s'agir d'achats qui dans leurs spécifications incorporent des incitations/obligations au recours à des personnes éloignées de l'emploi. Les fournisseurs principaux de cette catégorie d'achats responsables sont les ESAT et Entreprises Adaptées ainsi que le domaine de l'Insertion par l'Activité Économique (Entreprise d'insertion, chantier d'insertion, etc.).

Les ESAT et Entreprises Adaptées sont bien souvent considérés comme des partenaires privilégiés par leurs clients, car il s'agit d'acteurs de proximité, adaptables et réactifs. Qui plus est, ces acteurs proposent des services et produits de haute qualité. En effet d'après l'Observatoire National des achats Responsables aux ESAT et Entreprises Adaptées, c'est 97% des clients des ESAT et Entreprises Adaptées qui se disent satisfaits ou très satisfaits des prestations réalisées par ces acteurs.

Tous les employeurs (privés et publics), y compris ceux de moins de 20 salariés, doivent déclarer chaque mois les travailleurs handicapés qu’ils emploient. Cette déclaration est effectuée via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cependant, seuls les employeurs de 20 salariés sont tenus d'atteindre l'objectif de 6% de travailleurs en situation de handicap dans leurs effectifs (ou de s'acquitter d'une contribution). Les entreprises de moins de 20 salariés sont uniquement soumises à l'obligation de déclaration.

Les achats privés font l'objet d'une grande liberté dans le choix des dispositifs sociétaux pouvant être intégrés à leurs consultations. Afin d'associer un maximum de prestataires inclusifs à la réponse aux marchés, les acheteurs peuvent utiliser différents dispositifs :
- L'allotissement technique ou géographique
- Les critères de notation sociaux
- Les clauses d'incitation / d'obligation à la réponse avec des prestataires inclusifs
- La création de marchés dédiés aux prestataires inclusifs
Chaque dispositif peut faire l'objet d'une formalisation différente en fonction des enjeux de l'organisation.