Annuaire des ESAT et des entreprises adaptées en France

L’Économie Sociale et Solidaire regroupe 220 000 structures, de formes et statuts variés, qui ont vocation à remplir une mission d’utilité sociale et / ou environnementale. Ces organisations représentent à elles seules 10,5 % du marché de l’emploi français, soit 2,4 millions de salariés. Les ESAT et les Entreprises Adaptées, qui favorisent l’insertion de personnes éloignées de l’emploi, sont des acteurs majeurs de l’économie sociale et solidaire.

Qui est concerné par l'OETH ?

Toutes les organisations du secteur privé et public, quels que soient leur domaine d’activité et leurs effectifs, doivent déclarer, chaque année, leur taux d’embauche de personnes en situation de handicap, conformément aux exigences de l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés). Toutefois, seules les structures qui emploient plus de 20 salariés sont dans l’obligation de compter 6 % de travailleurs en situation de handicap parmi leurs effectifs. Dans le cas contraire, ces employeurs s’exposent au paiement d’une contribution financière.

Pourquoi intégrer la RSE dans les achats ?

Intégrer une démarche d’achats responsables au sein de sa politique RSE permet tout d’abord d’apporter une réponse aux problématiques sociales, environnementales et économiques actuelles. Effectuer des achats responsables auprès d’acteurs engagés (ESAT, entreprises adaptées…) est également un levier puissant pour se démarquer de la concurrence et pour valoriser son image de marque auprès des parties prenantes (clients, fournisseurs, collaborateurs…).

Comment les ESAT et Entreprises Adaptées peuvent être intégrés dans la réponse aux clauses sociales d'insertion ?

Les ESAT et les Entreprises Adaptées sont, de par leur statut, des structures qui répondent à des critères d'insertion. Si un marché est clausé, les ESAT et les Entreprises Adaptées auront tout intérêt à se positionner, seuls ou en créant des partenariats en cotraitance ou en sous-traitance avec d'autres structures.

Qu'est-ce qu'un marché réservé ?

Un acheteur public peut faire le choix de réserver tout ou partie (lot) d'un marché à certains acteurs économiques. Les cibles de ces marchés réservés sont les ESAT et Entreprises Adaptées ET/OU les structures de l'Insertion par l'Activité Économique OU les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (sous réserve de certains critères). La réservation à l'un de ces acteurs prévoit que seuls ces acteurs économiques peuvent se positionner sur le lot/marché réservé. Ceux-ci ne peuvent pas sous-traiter ou co-traiter une partie de la prestation à d'autres acteurs économiques. Vous trouverez plus d'information sur les marchés réservés en consultant les articles L2113-12 à L2113-16 du Code de la Commande Publique.

Recherche par département

Retrouvez ici les ESAT et entreprises adaptées par département sur le site de Hosmoz