L'annuaire des ESAT/EA en France

Ces dernières années, on constate un fort dynamisme dans les métiers du conditionnement, de la logistique et du transport, ainsi que dans les filières de la production industrielle (métallurgie, production d’emballages…). Le secteur du nettoyage et de l’entretien de locaux connaît également, depuis quelques années, une croissance importante au sein des ESAT et des Entreprises Adaptées.

Le Handicap peut être classifié en différentes typologies que sont :
Le handicap moteur : il se caractérise par une capacité limitée pour un individu de se déplacer, de réaliser des gestes, ou de bouger certains membres.
Le handicap sensoriel : il fait référence aux difficultés liées aux organes sensoriels, (exemple : handicap visuel ou auditif).
Le handicap psychique : il se définit par l'atteinte d'une pathologie mentale entraînant des troubles mentaux, affectifs et émotionnels ou une perturbation dans la personnalité.
Le handicap mental : il s'agit d'une déficience des fonctions mentales et intellectuelles, qui entraîne des difficultés de réflexion, de compréhension et de conceptualisation.

Un marché réservé au Secteur du Travail Protégé et Adapté est un marché auquel seuls les ESAT, Entreprises Adaptées, ou Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) peuvent répondre. C'est un dispositif prévu par le Code de la Commande Publique. Un marché peut être réservé à des structures du STPA et/ou de l'Insertion par l'activité économique. Dans le cadre d'un marché réservé uniquement aux ESAT et EA, le titulaire n'est pas autorisé à sous-traiter ni à co-traiter une partie de la prestation à un fournisseur ordinaire, ni même un fournisseur de l'insertion.

La cotraitance ou groupement momentané d’entreprises (GME) est un accord privé entre entreprises (ESAT, entreprises adaptées et/ou fournisseurs classiques) qui leur permet de s’organiser afin de répondre à un marché privé ou public auquel elles n’auraient pu soumissionner si elles avaient été seules. La cotraitance permet aux ESAT et Entreprises Adaptées de se positionner sur des marchés à forte volumétrie, forte technicité, ou sur des zones géographiques étendues. Le client signe généralement un contrat multipartite avec les différents fournisseurs du groupement. Ce schéma contractuel permet au client de valoriser la part du marché confiée à un ESAT ou une EA.