L'annuaire des ESAT/EA en France

Les ESAT et EA sont des prestataires qui s'apparentent à de grosses TPE ou petites PME du territoire. Ces prestataires comptent en moyenne 90 travailleurs pour les ESAT et 44 salariés pour les Entreprises Adaptées. Ils peuvent accueillir toute typologie de handicap sur orientation des profils par la Maison des Personnes Handicapées (MDPH). Certains ESAT ou Entreprises Adaptées peuvent également n'être adaptés qu'à une typologie spécifique de handicap (psychique, mental, moteur, etc.) et ne peuvent donc accueillir que des publics atteints de ces handicaps.

La loi du 11 février 2005, portant sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article 114) donne la définition du handicap suivante : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant."

Le Code de la Commande publique prévoit plusieurs dispositifs juridiques pour intégrer une dimension sociale aux marchés publics. Pour choisir le levier le plus adapté, il est nécessaire d'évaluer en amont la faisabilité, pour identifier des marchés ou des lots d'un marché qui pourraient être confiés à des prestataires socialement responsables. En fonction des résultats, il sera possible d'insérer un critère de notation RSE, une clause d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi (dont les personnes en situation de handicap), ou de réserver le marché ou le lot à des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ou du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).

Le Handicap peut être classifié en différentes typologies que sont :
Le handicap moteur : il se caractérise par une capacité limitée pour un individu de se déplacer, de réaliser des gestes, ou de bouger certains membres.
Le handicap sensoriel : il fait référence aux difficultés liées aux organes sensoriels, (exemple : handicap visuel ou auditif).
Le handicap psychique : il se définit par l'atteinte d'une pathologie mentale entraînant des troubles mentaux, affectifs et émotionnels ou une perturbation dans la personnalité.
Le handicap mental : il s'agit d'une déficience des fonctions mentales et intellectuelles, qui entraîne des difficultés de réflexion, de compréhension et de conceptualisation.