L'annuaire des ESAT/EA en France

Le CDD Tremplin est un dispositif d'inclusion, à destination des personnes en situation de handicap éloignées de l'emploi ou risquant de perdre leur emploi du fait de leur handicap. Il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée conclut entre un travailleur en situation de handicap et une entreprise adaptée agréée "tremplin". Tout au long de ce contrat, le salarié est accompagné et formé, et exerce une activité professionnelle au sein de l’EA ou sur le site d'un client de l'EA. Le CDD tremplin permet aux entreprises clientes d'une Entreprise Adaptée Tremplin de bénéficier d'une prestation dans le cadre de l’accompagnement du parcours professionnel d’une personne en CDD Tremplin.

Les achats responsables sont des achats qui s'inscrivent dans une démarche éthique et de responsabilité sociétale des organisations. Ils préservent de manière équilibrée et pérenne l’intérêt environnemental, social et économique. Les achats réalisés auprès de prestataires ESAT et Entreprises adaptées ainsi qu'à l'ensemble des prestataires de l'Économie sociale et solidaire sont des achats responsables.

Plusieurs principes majeurs encadrent les actions des organisations appartenant au secteur de l’ESS (Économie Sociale et Solidaire). Ces dernières doivent en effet mettre en place une gouvernance démocratique, garantir une libre adhésion à leurs parties prenantes, répartir équitablement les excédents (sans lucrativité individuelle) et mener des actions à l’impact social ou collectif, entre autres. En tant qu’acteur de l’ESS, il faut également faire primer l’humain et l’objet social sur l’aspect économique.

Toute organisation, quels que soient sa taille et son secteur d’activité, doit obligatoirement réaliser une déclaration annuelle du nombre de travailleurs handicapés recrutés. Cependant, dans le cadre de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), seuls les organismes dont les effectifs se montent à 20 salariés ou plus doivent compter, dans leurs équipes, un minimum de 6 % de travailleurs en situation de handicap, sans quoi l’employeur devra se soumettre au versement d’une contribution annuelle.