2439 prestataires disponibles
DOMAINE DE SAINT-GILLES
Pontlevoy (41)45 travailleursDepuis 1994Domaine du Grand Puy
Montpellier (34)25 travailleursDepuis 2019Doubs Plaisance - Halte Deluz
Besançon (25)2 travailleursDepuis 2013Doubs Plaisance - Halte Saint Paul
Besançon (25)0 travailleursDepuis 2013DSI Atlantique
Lavau-sur-Loire (44)80 travailleursDepuis 2016DSI AURA
Corbas (69)50 travailleursDepuis 2018DSI IDF
Marolles-en-Brie (94)120 travailleursDepuis 2013DSI MEDITERRANEE
Valbonne (06)65 travailleursDepuis 2015DSI Occitanie
Blagnac (31)1294 travailleursDepuis 1996DSI Saint Médard en Jalles
Saint-Médard-en-Jalles (33)80 travailleursDepuis 2012Vos questions sur les ESAT et EA
Le Code de la Commande publique prévoit plusieurs dispositifs juridiques pour intégrer une dimension sociale aux marchés publics. Pour choisir le levier le plus adapté, il est nécessaire d'évaluer en amont la faisabilité, pour identifier des marchés ou des lots d'un marché qui pourraient être confiés à des prestataires socialement responsables. En fonction des résultats, il sera possible d'insérer un critère de notation RSE, une clause d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi (dont les personnes en situation de handicap), ou de réserver le marché ou le lot à des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ou du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).
Les clients d’ESAT et d’Entreprises Adaptées sont pour la très grande majorité (97 %) satisfaits, voire très satisfaits, du service ou du produit fournis par ces structures socialement responsables. Près de 7 clients sur 10 déclarent même que la qualité offerte est bien supérieure à celle de prestataires classiques (source : l’Observatoire national des achats responsables).
Les achats responsables sont des achats qui s'inscrivent dans une démarche éthique et de responsabilité sociétale des organisations. Ils préservent de manière équilibrée et pérenne l’intérêt environnemental, social et économique. Les achats réalisés auprès de prestataires ESAT et Entreprises adaptées ainsi qu'à l'ensemble des prestataires de l'Économie sociale et solidaire sont des achats responsables.
Toutes les entreprises et organisations publiques doivent déclarer leur taux d'emploi de personnes en situation de handicap. Pour autant, seules les organisations et entreprises de plus de 20 salariés doivent s'acquitter d'une contribution si elles n'atteignent pas le taux de 6% de personnes en situation de handicap au sein de leurs effectifs.
Les achats inclusifs, également nommés achats solidaires, concernent tous les achats réalisés auprès de fournisseurs inclusifs qui concourent à la réinsertion de personnes éloignées de l'emploi. Il peut également s'agir d'achats qui dans leurs spécifications incorporent des incitations/obligations au recours à des personnes éloignées de l'emploi. Les fournisseurs principaux de cette catégorie d'achats responsables sont les ESAT et Entreprises Adaptées ainsi que le domaine de l'Insertion par l'Activité Économique (Entreprise d'insertion, chantier d'insertion, etc.).
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