2439 prestataires disponibles
DOMAINE DE SAINT-GILLES
Pontlevoy (41)45 travailleursDepuis 1994Domaine du Grand Puy
Montpellier (34)25 travailleursDepuis 2019Doubs Plaisance - Halte Deluz
Besançon (25)2 travailleursDepuis 2013Doubs Plaisance - Halte Saint Paul
Besançon (25)0 travailleursDepuis 2013DSI Atlantique
Lavau-sur-Loire (44)80 travailleursDepuis 2016DSI AURA
Corbas (69)50 travailleursDepuis 2018DSI IDF
Marolles-en-Brie (94)120 travailleursDepuis 2013DSI MEDITERRANEE
Valbonne (06)65 travailleursDepuis 2015DSI Occitanie
Blagnac (31)1294 travailleursDepuis 1996DSI Saint Médard en Jalles
Saint-Médard-en-Jalles (33)80 travailleursDepuis 2012Vos questions sur les ESAT et EA
Un marché réservé est un marché (ou un lot d'un marché) public dont l’accès est exclusivement limité à certains acteurs identifiés en amont, tels que des prestataires engagés dans l’insertion des personnes éloignées de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, acteurs de l’Insertion par l’Activité Économique, structures de l'Économie Sociale et Solidaire…). Ce dispositif, prévu par le Code de la Commande Publique, permet donc d’intégrer un dispositif social au sein du marché public.
La majorité des organisations confient la gestion des achats responsables au Directeur des Achats. Parfois, cette mission est également du ressort du service des Ressources humaines. En outre, d’autres acteurs transversaux peuvent contribuer à la gestion des achats responsables au sein de l’entreprise, tels que le Responsable RSE, la Mission Handicap, le Responsable Diversité, le Directeur général…
Toute personne nécessitant un accompagnement adapté à son handicap afin de favoriser son insertion professionnelle peut intégrer un ESAT ou une Entreprise Adaptée (EA). Selon son handicap, le travailleur sera orienté par la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées) soit vers un ESAT, soit vers une EA. Un ESAT accueille en moyenne 90 travailleurs tandis qu'une EA accueille en moyenne 44 salariés.
Faire appel à ESAT ou à une Entreprise Adaptée pour acheter un produit ou souscrire un service participe directement au développement de la démarche RSE du client. En effet, cela permet à l’entreprise de contribuer à l’insertion professionnelle, à la formation et à la montée en compétences de personnes en situation de handicap. En outre, les ESAT et Entreprises Adaptées, acteurs des circuits courts, permettent aux clients de participer au développement économique des territoires et de contribuer à répondre aux enjeux environnementaux.
L’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) est une exigence réglementaire issue de la loi du 10 juillet 1987. Elle impose à toutes les structures privées et publiques, qui comptent a minima 20 salariés, de recruter un nombre minimum de travailleurs en situation de handicap. Ces derniers doivent représenter 6 % de l’effectif total de la société. Le non-respect de cette obligation génère le paiement d’une contribution financière dont le montant est défini en fonction du nombre de travailleurs handicapés manquant pour atteindre l'objectif des 6%.
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