L'annuaire des ESAT/EA en France

La cotraitance fait partie des modes de collaboration possibles au moment de faire appel à un ESAT ou à une Entreprise Adaptée. Il s’agit d’un accord privé, appelé GME (Groupement Momentané d’Entreprises), établi entre plusieurs prestataires, qui peuvent ainsi répondre ensemble à un marché public ou privé sur lequel ils n’auraient pas pu se positionner autrement. Cela débouche sur un contrat de prestations de services pluripartite entre les cotraitants et le donneur d’ordre.

Une Entreprise Adaptée Tremplin est une structure qui recrute, forme et accompagne des travailleurs en situation de handicap, sous un contrat à durée déterminée (CDD) Tremplin, d’une durée allant de 4 à 24 mois. L’entreprise met ensuite ces travailleurs à disposition de sociétés privées et d’organisations publiques, avec pour finalité de favoriser l’accès à l’emploi du travailleur handicapé.

Les ESAT et EA, bien qu'appartenant tous deux au Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA), possèdent quelques différences. Les ESAT sont, en effet, régis par le Ministère des Affaires Sociales, tandis que les Entreprises Adaptées, considérées comme des entreprises "classiques" sont régies par le Code du Travail. Par ailleurs, les ESAT possèdent un nombre moyen de travailleurs (90) bien supérieur aux Entreprises Adaptées (44). Enfin, au sein des ESAT la proportion de travailleurs en situation de handicap est équivalente à 100% des effectifs de production (hors fonctions supports et encadrants) tandis qu'elle est de minimum 55% des effectifs globaux (tous postes confondus) en EA.

Il existe 3 grands modes de collaboration avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée :
1/ L'achat direct, qui consiste à établir un contrat de prestation de services. Cette prestation peut alors être réalisée sur le site du client ou du prestataire.
2/ La mise à disposition de personnel, qui vise à accueillir un travailleur d'ESAT ou d'Entreprise Adaptée en sein de son équipe, pour réaliser une mission donnée.
3/ Le recours à des missions d'intérim, proposées par des Entreprises Adaptées spécialistes du travail temporaire des personnes en situation de handicap.