L'annuaire des ESAT/EA en France

On distingue trois grandes familles d’achats responsables :
- les achats éco-responsables, auprès de fournisseurs qui répondent à des problématiques environnementales ;
- les achats éthiques et équitables, auprès d’entreprises qui garantissent des conditions de travail et une rémunération justes, entre autres ;
- les achats inclusifs, réalisés auprès d’acteurs qui favorisent l’insertion et l’accès à l’emploi, auprès de personnes handicapées notamment - tels que des ESAT et des entreprises adaptées.

Toute organisation, quels que soient sa taille et son secteur d’activité, doit obligatoirement réaliser une déclaration annuelle du nombre de travailleurs handicapés recrutés. Cependant, dans le cadre de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), seuls les organismes dont les effectifs se montent à 20 salariés ou plus doivent compter, dans leurs équipes, un minimum de 6 % de travailleurs en situation de handicap, sans quoi l’employeur devra se soumettre au versement d’une contribution annuelle.

En matière d’achats responsables, les organisations soumises à la commande publique doivent répondre à deux objectifs majeurs d’ici à 2025, dans le cadre du Plan National pour des Achats Durables (PNAD). Tout d’abord, l’intégralité des contrats devra intégrer, a minima, une considération d’ordre environnemental. Par ailleurs, 30 % des contrats notifiés devront inclure, a minima, une considération d’ordre social.

D'après l'OMS "Le handicap n’est pas simplement un problème de santé. Il s’agit d’un phénomène complexe qui découle de l’interaction entre les caractéristiques corporelles d’une personne et les caractéristiques de la société où elle vit." En fonction des typologies et des situations le handicap peut être générateur de déficience et/ou d'incapacité et/ou de désavantage.