2437 prestataires disponibles
ESAT AVSEA VOSGES
Épinal (88)153 travailleursDepuis 1999ESAT BASTILLE
Paris 11 (75)163 travailleursDepuis 1981ESAT BELLEGARDE-INDUSTRIES
Valserhône (01)60 travailleursDepuis 1989ESAT BELLEVILLE
Salbris (41)48 travailleursDepuis 1992ESAT BELLEVUE (Oseat)
Bourg-de-Thizy (69)123 travailleursDepuis 1981ESAT BELLEVUE ADAPEI 64
Baigts-de-Béarn (64)89 travailleursDepuis 1976ESAT BELNA
Plémet (22)79 travailleursDepuis 1991ESAT BERTHIER
Paris 17 (75)151 travailleursDepuis 1975ESAT Bord de Loire (Groupe VYV)
Sainte-Gemmes-sur-Loire (49)60 travailleursDepuis 1992ESAT BREZET (site Mermoz)
Clermont-Ferrand (63)92 travailleursDepuis 1978ESAT BREZET (site Saint Jean)
Clermont-Ferrand (63)200 travailleursDepuis 1968ESAT BROUSSE SAINT CHRISTOPHE
Bergerac (24)180 travailleursDepuis 1969ESAT CAMA D'OC Site du SOLEIL D'OC
Toulouse (31)74 travailleursDepuis 1970ESAT CAMADOC SITE LE MARIEL
Aucamville (31)70 travailleursDepuis 1978Vos questions sur les ESAT et EA
La commande publique prévoit différents dispositifs et outils permettant de valoriser les dimensions sociales dans l'acte d'achats et plus particulièrement de privilégier le recours aux prestataires inclusifs. Il s'agit notamment de :
- L'allotissement technique ou géographique
- La mise en place de critères de notation sociaux (liés à l'objet du marché)
- La mise en place de clauses sociales d'insertion
- La réservation de lots ou de marchés aux acteurs du Secteur du Travail Protégé et Adapté et/ou de l'Insertion par l'Activité Économique.
Certaines Entreprises Adaptées ont obtenu un agrément pour proposer des CDD dits Tremplin à des personnes en situation de handicap. Elles sourcent des travailleurs en situation de handicap, pour leur proposer un Contrat à Durée Déterminée. Pendant la durée de ce contrat, le salarié bénéficiera d'un parcours "accompagnement - formation - emploi". L'objectif de ce dispositif est que 30% des personnes recrutées en CDD Tremplin trouvent un emploi durable en milieu ordinaire à l'issue de leur CDD.
Pour faire des achats responsables, les entreprises et les organisations publiques peuvent recourir à des prestataires inclusifs, tels que les ESAT, les Entreprises Adaptées, les Travailleurs Indépendants Handicapés, ou les entreprises de l'insertion par l'activité économique. Travailler avec des prestataires socialement responsables est un levier essentiel dans une politique d'achats durables.
De nombreux publics sont éligibles pour répondre à une clause d'insertion. Les travailleurs d'ESAT et d'Entreprises Adaptées font partie des publics éligibles. Un soumissionnaire peut donc répondre à un marché clausé en partenariat avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée. Il pourra choisir de répondre en co-traitance, en sous-traitance, ou via la signature de contrats de mise à disposition de personnel.
Un marché réservé au Secteur du Travail Protégé et Adapté est un marché auquel seuls les ESAT, Entreprises Adaptées, ou Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) peuvent répondre. C'est un dispositif prévu par le Code de la Commande Publique. Un marché peut être réservé à des structures du STPA et/ou de l'Insertion par l'activité économique. Dans le cadre d'un marché réservé uniquement aux ESAT et EA, le titulaire n'est pas autorisé à sous-traiter ni à co-traiter une partie de la prestation à un fournisseur ordinaire, ni même un fournisseur de l'insertion.
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Retrouvez ici les ESAT et entreprises adaptées par département sur le site de Hosmoz
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