Question 1

Pourquoi faire des achats responsables ?

Accepted Answer

Faire des achats responsables permet de rendre l'organisation en charge de ses achats plus vertueuse, tant sur les aspects sociaux qu'environnementaux. C'est aussi, aujourd'hui, un enjeu d'image qui permet aux organisations de développer leur "marque employeur" et ainsi attirer les jeunes talents. Par ailleurs, certains achats responsables peuvent également permettre (au-delà de leur aspect "responsable") de générer des économies financières. C'est notamment le cas des achats aux ESAT et aux Entreprises Adaptées qui permettent aux organisations de réduire le montant de la contribution versée dans le cadre de l'Obligation d'Emploi de Travailleurs en situation de Handicap (OETH).

Question 2

Quels sont les objectifs des organismes soumis &agrave; la commande publique en mati&egrave;re d'achats responsables ?

Accepted Answer

Conformément au PNAD (Plan National pour des Achats Durables), les organismes publics doivent atteindre 2 objectifs d’envergure d’ici à 2025 relatifs à leurs achats responsables. D’une part, 100 % des contrats notifiés devront inclure au moins une considération à caractère environnemental. D’autre part, 30 % des contrats devront intégrer une considération de nature sociale.

Question 3

Qui sont les acteurs de l&rsquo;ESS ?

Accepted Answer

Le secteur de l’ESS - Économie Sociale et Solidaire -, regroupe des organisations de formes, statuts et secteurs très divers. Parmi ces dernières, on distingue trois grandes familles : 
les mutuelles à but non lucratif ; les coopératives dont les membres détiennent, a minima, une part dans l’organisation ; ainsi que les associations de la loi 1901. À cela s’ajoutent d’autres types de structures « marges » : les caisses d’épargne et de prévoyance, les organisations culturelles, les comités d’entreprise…

Question 4

Qu'est-ce que la cotraitance ?

Accepted Answer

La cotraitance ou groupement momentané d’entreprises (GME) est un accord privé entre entreprises (ESAT, entreprises adaptées et/ou fournisseurs classiques) qui leur permet de s’organiser afin de répondre à un marché privé ou public auquel elles n’auraient pu soumissionner si elles avaient été seules. La cotraitance permet aux ESAT et Entreprises Adaptées de se positionner sur des marchés à forte volumétrie, forte technicité, ou sur des zones géographiques étendues. Le client signe généralement un contrat multipartite avec les différents fournisseurs du groupement. Ce schéma contractuel permet au client de valoriser la part du marché confiée à un ESAT ou une EA.

Question 5

Quels sont les modes de collaboration possibles avec les ESAT et Entreprises Adapt&eacute;es ?

Accepted Answer

Plusieurs modes de collaboration peuvent être envisagés pour faire appel à des ESAT et Entreprises Adaptées, tels que : 
- La mise à disposition de main d’œuvre : un ou plusieurs travailleurs sont mis à disposition de l’entreprise cliente sous le contrôle de cette dernière. 
- La prestation de services in situ : le prestataire se déplace sur le site du client pour effectuer la prestation, sous la supervision du supérieur hiérarchique.
- De nouveaux dispositifs existent depuis quelques années, tels que le travail temporaire via des entreprises adaptées ou le CDD Tremplin.

L'annuaire des ESAT/EA en France

2453 prestataires disponibles

AFIPH ENTREPRISES CENTRE ISERE

AFIPH ENTREPRISES ISERE RHODANIENNE

AFIPH ENTREPRISES NORD ISERE

AFIPH ENTREPRISES SUD ISERE GRESIVAUDAN

AGAPEI - ESAT CHANTECLER (Castres)

AGAPEI - ESAT LES ATELIERS DE GASCOGNE (Condom)

AGAPEI -ESAT CHANTECLER (Revel)

AGAPEI- EA LES MAINS VERTES (Cambon Albi)

AGAPEI- ESAT CHANTECLER (Soual)

AGAPEI- ESAT CHANTECLER (Aussillon)

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