L'annuaire des ESAT/EA en France

On parle d’achat inclusif, ou d’achat solidaire, pour faire référence à l’achat d’un produit ou d’un service ayant un impact social. Il peut notamment s’agir d’achats effectués auprès d’organisations telles que des ESAT, des entreprises adaptées et des acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE), impliqués dans l’insertion des personnes en situation de handicap.

Les ESAT (ancien CAT) sont des établissements médico-sociaux qui proposent différents services à destination de clients publics et privés. Ces établissements sont régis par le Code de l'Action Sociale et des Familles et disposent de 100% de leurs effectifs de production reconnus en situation de handicap. Les Entreprises Adaptées (anciens Ateliers Protégés) sont des entreprises régies par le Ministère du Travail et qui ont la spécificité d'employer, a minima, 55% de personnes en situation de handicap parmi leurs effectifs globaux.

Comme défini dans le Code de la Commande Publique, plusieurs leviers peuvent être actionnés pour faciliter la création ou le développement d'une dimension sociale au sein de son entreprise publique, tels que : les clauses d’insertion pour les personnes éloignées de l’emploi, les allotissements, les critères de notation sociaux… Ces outils sont destinés à faciliter la collaboration avec des prestataires socialement responsables, qui participent notamment à l’inclusion professionnelle de personnes en situation de handicap.

Toutes les organisations du secteur privé et public, quels que soient leur domaine d’activité et leurs effectifs, doivent déclarer, chaque année, leur taux d’embauche de personnes en situation de handicap, conformément aux exigences de l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés). Toutefois, seules les structures qui emploient plus de 20 salariés sont dans l’obligation de compter 6 % de travailleurs en situation de handicap parmi leurs effectifs. Dans le cas contraire, ces employeurs s’exposent au paiement d’une contribution financière.