L'annuaire des ESAT/EA en France

Depuis 2006, dans le cadre de l’OETH (Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés), tous les organismes publics et privés de plus de 20 salariés doivent obligatoirement employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leurs effectifs. Si ce taux n’est pas atteint, l’employeur devra se soumettre au versement d’une contribution annuelle auprès du FIPHFP (pour les organismes publics) ou de l'AGEFIPH (pour les sociétés privées).

La RSE permet de piloter la performance environnementale, sociale et économique d'une organisation. La RSE encadre les pratiques stratégiques, managériales et opérationnelles des organisations, et notamment :
- la vision de la gouvernance en termes de responsabilité sociétale,
- la manière dont l'entreprise déploie ses engagements et communique autour de la RSE,
- les modes de production et de consommation de l'entreprise,
- son ancrage territorial.

Dans le cadre de la loi “Avenir Professionnel” instaurée en 2020, la désignation d’un référent handicap est obligatoire pour toutes les organisations de plus de 250 salariés. Ce dernier est chargé de l’accompagnement des personnes handicapées au sein de la société. Il a notamment pour mission de favoriser l’intégration des travailleurs handicapés et de leur offrir un environnement de travail adapté à leurs besoins.

Un marché réservé est un marché où seul un public particulier sera en mesure de se positionner et de déposer sa candidature. Les marchés réservés ont pour but de favoriser l'insertion en incitant les ESAT, les Entreprises Adaptées et également les Structures de l'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) à répondre à ces marchés. Avant de lancer un marché réservé, l'acheteur se doit d'interroger au préalable les différentes structures afin d'éviter que personne ne réponde et que son marché tombe en infructueux.