2438 prestataires disponibles
Adapei Pro 70 - ESAT Arc-Lès-Gray
Arc-lès-Gray (70)71 travailleursDepuis 1985Adapei Pro 70 - ESAT Gevigney
Gevigney-et-Mercey (70)65 travailleursDepuis 1982Adapei Pro 70 - ESAT Saint Sauveur
Saint-Sauveur (70)75 travailleursDepuis 1986Adapei Pro 70 - ESAT Vesoul Rêpes Nord
Vesoul (70)197 travailleursDepuis 1976ADAPEI Pro 70 TECHNOLOGIA
Vesoul (70)150 travailleursDepuis 1983ADAPEI SERVICES
Besançon (25)43 travailleursDepuis 2000ADIAPH - Les ateliers de Bidos
Bidos (64)54 travailleursDepuis 1971AFAPEI - Entreprise Adaptée l’Elan du Littoral
Calais (62)33 travailleursDepuis 1998AFAPEI – site le Camp du Drap d’Or
Balinghem (62)108 travailleursDepuis 1981AFAPEI – site les Ateliers du Détroit
Calais (62)131 travailleursVos questions sur les ESAT et EA
Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution dans le cas du non-respect de l'Obligation d'Emploi des Personnes Handicapées (OETH). Depuis le 1er janvier 2006, les fonctions publiques, territoriales et hospitalières doivent également faire leur déclaration. Les entreprises privées peuvent se rapprocher de l'Agefiph dans leurs démarches tandis que les organismes publics pourront se rapprocher du Fiphph pour les accompagner.
Le secteur de l’ESS - Économie Sociale et Solidaire -, regroupe des organisations de formes, statuts et secteurs très divers. Parmi ces dernières, on distingue trois grandes familles :
les mutuelles à but non lucratif ; les coopératives dont les membres détiennent, a minima, une part dans l’organisation ; ainsi que les associations de la loi 1901. À cela s’ajoutent d’autres types de structures « marges » : les caisses d’épargne et de prévoyance, les organisations culturelles, les comités d’entreprise…
Un marché réservé est l'un des dispositifs possibles pour intégrer une disposition sociale au sein d'un marché public. Il s'agit d'un marché dédié à des prestataires ESAT ou Entreprises Adaptées, ou bien issus du secteur de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE). Ce dispositif nécessite d’identifier en amont et en profondeur les capacités d’intervention des ESAT-EA pour éviter l’infructueux ou la réduction de la mise en concurrence, un sourcing qualifié est donc essentiel. À noter : depuis décembre 2020, il est possible de réserver à la fois à des structures du handicap (ESAT-EA) et de l’insertion (IAE).
Les ESAT et les Entreprises Adaptées sont, de par leur statut, des structures qui répondent à des critères d'insertion. Si un marché est clausé, les ESAT et les Entreprises Adaptées auront tout intérêt à se positionner, seuls ou en créant des partenariats en cotraitance ou en sous-traitance avec d'autres structures.
Si elles répondent, in fine, à une mission similaire, les ESAT et les Entreprises Adaptées présentent plusieurs distinctions. En effet, un ESAT est une structure médico-sociale qui accueille exclusivement des personnes en situation de handicap, afin de leur offrir un accès à l’emploi, entre autres. Les Entreprises Adaptées sont quant à elles tenues d’accueillir, a minima, 55 % de travailleurs en situation de handicap. L’ESAT est agréé par le Ministère des Affaires sociales, tandis que l’Entreprise Adaptée est encadrée par le Ministère du travail, comme toute entreprise "traditionnelle".
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