L'annuaire des ESAT/EA en France

La RSE consiste à développer la performance de l’entreprise en prenant en compte trois grandes lignes directrices : l’environnement, l’économie et la société. Dans cette optique, la Responsabilité Sociétale des Entreprises doit être intégrée à tous les niveaux de l’entreprise (gouvernance, achats, supply chain, communication, ressources humaines, relations avec les parties prenantes…).

Tout individu en situation de handicap âgé de plus de 16 ans et disposant d’une Reconnaissance en QTH (Qualité de Travailleur Handicapé) peut demander à être orienté par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) afin d’intégrer une structure spécialisée dans le travail protégé ou adapté, telle qu’un ESAT ou une Entreprise Adaptée.

Les organismes soumis au Code de la Commande publique doivent répondre à des objectifs en matière d'achats responsables, qui visent à les rendre exemplaires en la matière. Dans le cadre du Plan National des Achats Durables ou PNAD, ils doivent répondre, d'ici 2025, à deux objectifs majeurs : 100% des contrats doivent contenir au minimum une "considération environnementale" et 30% des contrats notifiés doivent contenir une "considération sociale".

Les ESAT et Entreprises Adaptées sont des prestataires qui sont éligibles aux clauses sociales d'insertion présentes au sein des marchés publics. À ce titre, ces structures peuvent répondre aux marchés, via des prestations de sous-traitance ou de mise à disposition, ou des partenariats avec d'autres prestataires sous forme de co-traitance.