Question 1

Qu'est-ce que l&rsquo;Obligation d&rsquo;Emploi des Travailleurs Handicap&eacute;s (OETH) ?

Accepted Answer

Instaurée dans le cadre de la loi du 10 juillet 1987, l'Obligation d'Emploi des Personnes en situation de Handicap dite OETH exige que tout employeur privé ou public d'au moins 20 salariés doive employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de son effectif total. En parallèle, tout employeur, ayant même moins de 20 salariés, doit effectuer sa déclaration annuelle d'obligation d'emploi des personnes handicapées. En cas de non-respect de ces mesures, les organismes publics ou privés doivent payer une contribution dont le calcul est effectué notamment en fonction de leurs effectifs totaux et en situation de handicap.

Question 2

Qu'est-ce que la Responsabilit&eacute; Soci&eacute;tale des Entreprises (RSE) ?

Accepted Answer

Selon la définition donnée par la Commission européenne, la RSE, ou Responsabilité Sociétale des Entreprises, désigne « l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ». Il s’agit, autrement dit, de toutes les actions déployées par une organisation pour contribuer aux enjeux du développement durable, que ce soit au niveau social, environnemental ou économique.

Question 3

Quelle est la capacit&eacute; d'innovation des ESAT et Entreprises Adapt&eacute;es ?

Accepted Answer

Les ESAT et Entreprises Adaptées sont respectivement positionnés sur 7 ou 5 filières métiers en moyenne, mais se lancent régulièrement sur de nouvelles activités afin de répondre aux attentes de leurs travailleurs en situation de handicap en matière de formation, ainsi qu'aux enjeux et besoins de leurs clients privés ou publics. Dans cette perspective, 62% des ESAT-EA se sont lancés dans de nouvelles activités ces deux dernières années et 77% ont réalisé des investissements, notamment en faisant évoluer leur appareil de production, afin de répondre aux attentes et aux exigences de leurs clients.

Question 4

Comment se calcule la contribution due dans le cadre de l'OETH ?

Accepted Answer

Toute entreprise ou organisme public qui n'atteint pas le taux de 6% de personnes en situation de handicap dans ses effectifs est soumis au paiement d'une contribution. Cette contribution est calculée sur la base d'un nombre d'Équivalent Temps Plein (ETP) pour atteindre l'objectif des 6% et varie en fonction de la taille de l'entreprise. L'achat de prestations aux ESAT et Entreprises Adaptées permet aux organisations qui n'atteignent pas ce taux, de réduire leur contribution.

Question 5

Qu&rsquo;est-ce qu'un ESAT et une Entreprise Adapt&eacute;e ?

Accepted Answer

Un ESAT est un établissement médico-social accueillant des personnes handicapées, et contribuant au développement de leur autonomie et de leurs compétences à travers le travail. Une Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à l’emploi dans des conditions adaptées à leur handicap.
Ces lieux d'accueil jouent un rôle social et économique dans l’insertion des personnes en situation de handicap.

L'annuaire des ESAT/EA en France

2437 prestataires disponibles

Adapei Pro 70 - ESAT Arc-Lès-Gray

Adapei Pro 70 - ESAT Gevigney

Adapei Pro 70 - ESAT Saint Sauveur

Adapei Pro 70 - ESAT Vesoul Rêpes Nord

ADAPEI Pro 70 TECHNOLOGIA

ADAPEI SERVICES

ADIAPH - Les ateliers de Bidos

AFAPEI - Entreprise Adaptée l’Elan du Littoral

AFAPEI – site le Camp du Drap d’Or

AFAPEI – site les Ateliers du Détroit

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