L'annuaire des ESAT/EA en France

Afin de renforcer leur dimension sociale, les organisations privées peuvent choisir de collaborer avec des acteurs impliqués dans l’inclusion de personnes éloignées de l’emploi (ESAT, entreprises adaptées, structures d’insertion…). Afin de favoriser la collaboration entre prestataires du "milieu ordinaire" et fournisseurs inclusifs, les entreprises privées peuvent mettre en œuvre divers dispositifs tels que des critères de notation sociaux, l’allotissement géographique, ou encore des clauses d’incitation ou obligation à la cotraitance, etc.

Les ESAT (ancien CAT) sont des établissements médico-sociaux qui proposent différents services à destination de clients publics et privés. Ces établissements sont régis par le Code de l'Action Sociale et des Familles et disposent de 100% de leurs effectifs de production reconnus en situation de handicap. Les Entreprises Adaptées (anciens Ateliers Protégés) sont des entreprises régies par le Ministère du Travail et qui ont la spécificité d'employer, a minima, 55% de personnes en situation de handicap parmi leurs effectifs globaux.

La démarche d'inclusion des entreprises est essentielle pour assurer la meilleure intégration possible de tous les talents, quels que soient leurs profils (genre, origine, handicap...). Elle s'inscrit plus largement dans la politique de développement responsable (ou RSE) de l'organisation. Comme le rappelle la tribune collective réalisée par des acteurs du secteur à l'occasion des 35 ans de la loi du 10 juillet 1987, "les personnes en situation de handicap sont un atout et une opportunité pour les employeurs publics, les entreprises et leurs salariés de mieux faire, d’innover, d’agir pour l’égalité des chances et d’intégrer de nouveaux talents. [...] Quand on sait gérer le handicap, on sait gérer la diversité ; la prise en compte du handicap est un vecteur de progrès social."

La cotraitance fait partie des modes de collaboration possibles au moment de faire appel à un ESAT ou à une Entreprise Adaptée. Il s’agit d’un accord privé, appelé GME (Groupement Momentané d’Entreprises), établi entre plusieurs prestataires, qui peuvent ainsi répondre ensemble à un marché public ou privé sur lequel ils n’auraient pas pu se positionner autrement. Cela débouche sur un contrat de prestations de services pluripartite entre les cotraitants et le donneur d’ordre.