ESAT & entreprises adaptées de la ville de Grasse (06130)

Si elles répondent, in fine, à une mission similaire, les ESAT et les Entreprises Adaptées présentent plusieurs distinctions. En effet, un ESAT est une structure médico-sociale qui accueille exclusivement des personnes en situation de handicap, afin de leur offrir un accès à l’emploi, entre autres. Les Entreprises Adaptées sont quant à elles tenues d’accueillir, a minima, 55 % de travailleurs en situation de handicap. L’ESAT est agréé par le Ministère des Affaires sociales, tandis que l’Entreprise Adaptée est encadrée par le Ministère du travail, comme toute entreprise "traditionnelle".

Afin d’inclure une dimension sociale dans les marchés publics, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place afin de sélectionner des fournisseurs et prestataires inclusifs et socialement engagés (ESAT, entreprises adaptées, entreprises d’insertion…) :

- Les clauses d’insertion pour favoriser la collaboration avec des personnes éloignées de l’emploi ;
- L’allotissement (technique, géographique ou volumétrique) ;
- Les clauses d’insertion pour encourager la co-traitance avec des publics éloignés de l’emploi.

Il convient tout d'abord de rappeler que les ESAT et Entreprises Adaptées figurent parmi les publics éligibles aux clauses sociales d'insertion. À ce titre, tout soumissionnaire à un marché public peut répondre en co-traitance ou en sous-traitance avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée pour répondre au volume d'heures clausées. Il peut également avoir recours à la mise à disposition de personnel (par un prestataire ESAT ou Entreprise Adaptée) qui interviendra dans le cadre de la prestation qui sera à réaliser pour le donneur d'ordres.

Tout comme la RSE, les achats responsables font état de plusieurs composantes. On peut en effet les découper en trois sous-catégories d'achats responsables, que sont :
- Les achats inclusifs : il s'agit d'achats réalisés auprès de prestataires inclusifs comme les ESAT et les Entreprises Adaptées.
- Les achats éco-responsables : il s'agit d'achats prenant en compte la protection de l'environnement et le développement durable.
- Les achats éthiques et équitables : il s'agit d'achats permettant de trouver un esprit d'équilibre entre les parties prenantes et prônant un juste traitement des fournisseurs et de leurs salariés.