L'annuaire des ESAT/EA en France

Le Code de la Commande publique prévoit plusieurs dispositifs juridiques pour intégrer une dimension sociale aux marchés publics. Pour choisir le levier le plus adapté, il est nécessaire d'évaluer en amont la faisabilité, pour identifier des marchés ou des lots d'un marché qui pourraient être confiés à des prestataires socialement responsables. En fonction des résultats, il sera possible d'insérer un critère de notation RSE, une clause d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi (dont les personnes en situation de handicap), ou de réserver le marché ou le lot à des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ou du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).

Le plus souvent, la gestion des achats responsables incombe à la Direction des Achats de chaque organisation. Au sein de certaines structures toutefois, les achats à forte utilité sociale sont pilotés par le département RH. Plusieurs organisations impliquent également d’autres services transverses tels que le département RSE, la Mission handicap, le Responsable Diversité… La Direction générale peut également s’impliquer pour définir et piloter les orientations stratégiques liées aux achats responsables.

Afin de renforcer leur dimension sociale, les organisations privées peuvent choisir de collaborer avec des acteurs impliqués dans l’inclusion de personnes éloignées de l’emploi (ESAT, entreprises adaptées, structures d’insertion…). Afin de favoriser la collaboration entre prestataires du "milieu ordinaire" et fournisseurs inclusifs, les entreprises privées peuvent mettre en œuvre divers dispositifs tels que des critères de notation sociaux, l’allotissement géographique, ou encore des clauses d’incitation ou obligation à la cotraitance, etc.

L'inclusion dans une entreprise est le fait d'intégrer n'importe quelle personne présentant un handicap au sein de son organisation. Une entreprise inclusive ne va donc pas discriminer une personne en situation de handicap, mais va au contraire l'aider avec toutes sortes d'aménagements adaptés à ses besoins, afin de lui permettre d'accéder à un emploi, ou à conserver son emploi actuel.