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Vos questions sur les ESAT et EA
Un marché réservé est l'un des dispositifs possibles pour intégrer une disposition sociale au sein d'un marché public. Il s'agit d'un marché dédié à des prestataires ESAT ou Entreprises Adaptées, ou bien issus du secteur de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE). Ce dispositif nécessite d’identifier en amont et en profondeur les capacités d’intervention des ESAT-EA pour éviter l’infructueux ou la réduction de la mise en concurrence, un sourcing qualifié est donc essentiel. À noter : depuis décembre 2020, il est possible de réserver à la fois à des structures du handicap (ESAT-EA) et de l’insertion (IAE).
Les clients d’ESAT et d’Entreprises Adaptées sont pour la très grande majorité (97 %) satisfaits, voire très satisfaits, du service ou du produit fournis par ces structures socialement responsables. Près de 7 clients sur 10 déclarent même que la qualité offerte est bien supérieure à celle de prestataires classiques (source : l’Observatoire national des achats responsables).
Les Entreprises Adaptées ainsi que les ESAT répondent à un objectif similaire et sont tous deux issus du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA). Toutefois, ces organismes présentent certaines différences. Alors qu’un ESAT, établissement médico-social, est encadré par le Ministère des Affaires Sociales, les entreprises adaptées sont régies par le Code du Travail. En outre, les ESAT accueillent une moyenne de 90 travailleurs handicapés (ce qui correspond à 100 % des effectifs) contre 44 pour les entreprises adaptées (a minima 55 % de l’ensemble des effectifs).
Pour appartenir à l'ESS, une organisation doit respecter des critères essentiels comme poursuivre un autre but que celui du partage des bénéfices, ou avoir une gouvernance démocratique. L'objet social de l'organisation doit être clairement défini, comme par exemple soutenir des personnes éloignées de l'emploi, lutter contre les inégalités, concourir au développement durable.
La RSE, ou Responsabilité Sociétale des Entreprises, est fondée sur plusieurs grands principes, que l’on peut regrouper en trois axes majeurs : l’économie (faire appel aux circuits courts et aux acteurs de l’économie locale par exemple…) ; l’environnement (réduire son impact environnemental, améliorer la gestion et le recyclage des déchets…) et la société (adopter un comportement éthique, honnête, équitable et intègre ; respecter les intérêts de ses parties prenantes…).
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