L'annuaire des ESAT/EA en France

Toute organisation, quels que soient sa taille et son secteur d’activité, doit obligatoirement réaliser une déclaration annuelle du nombre de travailleurs handicapés recrutés. Cependant, dans le cadre de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), seuls les organismes dont les effectifs se montent à 20 salariés ou plus doivent compter, dans leurs équipes, un minimum de 6 % de travailleurs en situation de handicap, sans quoi l’employeur devra se soumettre au versement d’une contribution annuelle.

Les achats responsables regroupent plusieurs familles d'achat : les achats écoresponsables, qui ont un impact réduit sur l'environnement, et les achats solidaires. Les achats solidaires peuvent être des achats inclusifs, auprès de structures de l'insertion par l'activité professionnelle, d'ESAT ou d'Entreprises Adaptées ou des achats équitables, qui rémunèrent les fournisseurs au prix le plus juste.

Pour appartenir à l'ESS, une organisation doit respecter des critères essentiels comme poursuivre un autre but que celui du partage des bénéfices, ou avoir une gouvernance démocratique. L'objet social de l'organisation doit être clairement défini, comme par exemple soutenir des personnes éloignées de l'emploi, lutter contre les inégalités, concourir au développement durable.

Un achat inclusif ou solidaire est un achat qui contribue au développement socio-économique des territoires par la création ou le maintien de l’emploi des personnes les plus fragiles. Il peut s'agir d'un achat auprès de prestataires ESAT et Entreprises Adaptées, qui ont un rôle essentiel dans le développement de l'autonomie des personnes handicapées et leur insertion professionnelle, auprès de structures de l'insertion, ou plus largement de prestataires de l'ESS. Un achat inclusif ou solidaire est un achat socialement responsable.