L'annuaire des ESAT/EA en France

Selon la loi sur l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005, on peut définir le handicap comme suit : « une altération substantielle et durable de fonctions physiques, mentales, cognitives ou sensorielles, qui limite l’activité ou qui restreint la participation à la vie en société ». Cette définition peut être complétée par celle donnée par l’OMS, qui insiste sur le fait qu’un handicap n’est pas uniquement un problème de santé, mais une condition complexe qui impacte l’interaction et l’insertion de l’individu dans la société.

Être inclusif, c'est agir en luttant contre les inégalités et l'exclusion sociale d'une personne ou d'un groupe de personnes. C'est précisément dans ce sens que les ESAT et Entreprises Adaptées jouent un double rôle économique et inclusif puisque ces structures veillent à adapter les méthodes et le rythme de travail en fonction de leurs travailleurs et de leur handicap, à proposer des activités de soutien complémentaires aux activités professionnelles, et à assurer le développement des compétences grâce à un parcours de formation adapté.

Tous les employeurs (privés et publics), y compris ceux de moins de 20 salariés, doivent déclarer chaque mois les travailleurs handicapés qu’ils emploient. Cette déclaration est effectuée via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cependant, seuls les employeurs de 20 salariés sont tenus d'atteindre l'objectif de 6% de travailleurs en situation de handicap dans leurs effectifs (ou de s'acquitter d'une contribution). Les entreprises de moins de 20 salariés sont uniquement soumises à l'obligation de déclaration.

Les achats inclusifs constituent un volet des achats responsables, tout comme les achats éthiques ou les achats durables. La spécificité des achats inclusifs est de concourir à la réinsertion de publics éloignés de l'emploi, que ce soit par l'achat de prestations auprès des ESAT et Entreprises Adaptées, ou des prestataires de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE).