L'annuaire des ESAT/EA en France

Ces dernières années, on constate un fort dynamisme dans les métiers du conditionnement, de la logistique et du transport, ainsi que dans les filières de la production industrielle (métallurgie, production d’emballages…). Le secteur du nettoyage et de l’entretien de locaux connaît également, depuis quelques années, une croissance importante au sein des ESAT et des Entreprises Adaptées.

Les entreprises privées peuvent comme les organisations publiqués intégrer des dispositions sociales dans leurs consultations. Au-delà des notions d'allotissement celle-ci possèdent une liberté d'action plus importante que les acteurs publics et peuvent notamment contraindre leurs soumissionnaires à confier en cotrataince ou sous-traitance certains volumes d'affaires aux ESAT et Entreprises Adaptées. La mise en place de critère de notation sociaux peut également être un levier complémentaire.
Il est cependant à noter que la mise en place de tels dispositifs nécessitera systématiquement une phase de sourcing qualifié auprès des ESAT et Entreprises Adaptées du territoire.

Un marché réservé au Secteur du Travail Protégé et Adapté est un marché auquel seuls les ESAT, Entreprises Adaptées, ou Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) peuvent répondre. C'est un dispositif prévu par le Code de la Commande Publique. Un marché peut être réservé à des structures du STPA et/ou de l'Insertion par l'activité économique. Dans le cadre d'un marché réservé uniquement aux ESAT et EA, le titulaire n'est pas autorisé à sous-traiter ni à co-traiter une partie de la prestation à un fournisseur ordinaire, ni même un fournisseur de l'insertion.

Le CDD Tremplin est un dispositif d'inclusion, à destination des personnes en situation de handicap éloignées de l'emploi ou risquant de perdre leur emploi du fait de leur handicap. Il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée conclut entre un travailleur en situation de handicap et une entreprise adaptée agréée "tremplin". Tout au long de ce contrat, le salarié est accompagné et formé, et exerce une activité professionnelle au sein de l’EA ou sur le site d'un client de l'EA. Le CDD tremplin permet aux entreprises clientes d'une Entreprise Adaptée Tremplin de bénéficier d'une prestation dans le cadre de l’accompagnement du parcours professionnel d’une personne en CDD Tremplin.