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Vos questions sur les ESAT et EA
La co-traitance est l'un des modes de collaboration possibles avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée. Il s'agit d'un Groupement Momentané d'Entreprises (ou GME), c'est-à-dire un accord privé entre plusieurs prestataires qui cadre les modalités de leur collaboration afin de répondre de façon commune à un marché privé ou public auquel ils n'auraient pas pu soumissionner seuls pour des raisons géographiques ou volumétriques par exemple. Cela donne lieu à un contrat de prestations de services multipartite entre le donneur d'ordres et les cotraitants.
La mise à disposition est l'un des modes de collaboration avec les ESAT et Entreprises Adaptées. La mise à disposition correspond à une fourniture de main-d'œuvre : le travailleur en situation de handicap d'ESAT ou d'EA exerce une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail (chez l'organisation cliente), susceptible de favoriser son épanouissement personnel et professionnel et de développer sa capacité d’emploi. Il ne réalise pas une prestation donnée, mais occupe un poste de travail au sein de l'organisation cliente, en vue d'une potentielle embauche dans la continuité de son projet professionnel. D'un point de vue contractuel, il s'agit d'un contrat de mise à disposition entre le donneur d'ordres et le prestataire ESAT ou Entreprise Adaptée. À noter : certains ESAT sont spécialisés dans ce type de dispositif, à l'instar des "ESAT hors murs" ou des "ESAT de transition".
Les organismes soumis au Code de la Commande publique doivent répondre à des objectifs en matière d'achats responsables, qui visent à les rendre exemplaires en la matière. Dans le cadre du Plan National des Achats Durables ou PNAD, ils doivent répondre, d'ici 2025, à deux objectifs majeurs : 100% des contrats doivent contenir au minimum une "considération environnementale" et 30% des contrats notifiés doivent contenir une "considération sociale".
Plus de 200 métiers et 14 pôles de compétences différents sont couverts par les ESAT et par les Entreprises Adaptées. Les principaux secteurs d’activité représentés sont le secteur du conditionnement, de la logistique et des transports (65 %), l’entretien d’espaces verts (63 %), le nettoyage (51 %), ainsi que la production industrielle (42 %). Au-delà de ces métiers historiques, plusieurs activités ont fait leur apparition ces dernières années, telles que les métiers de la communication, de la restauration, de l’hébergement, de l’environnement, de l’énergie…
(source Observatoire National des achats Responsables aux ESAT et Entreprises Adaptées).
Au cours de ces deux dernières années, les métiers les plus dynamiques au sein des ESAT et des Entreprises Adaptées sont les filières du conditionnement, de la logistique et du transport, suivies des métiers de la production industrielle (fabrication d’emballages, électronique, métallurgie…) et du secteur du nettoyage et de l’entretien (blanchisserie, nettoyage de locaux…).
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