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Vos questions sur les ESAT et EA
Les ESAT et les Entreprises Adaptées couvrent un très large panel de métiers divers (plus de 200 filières et 14 pôles de compétences). Parmi les activités les plus populaires, on peut notamment citer les métiers du conditionnement, de la logistique et du transport ; la gestion des espaces verts ; le nettoyage ; la production industrielle… Depuis quelques années, de nouvelles filières émergent au sein des ESAT et des Entreprises Adaptées, telles que les métiers de la restauration, des services touristiques, du marketing ou encore de l’environnement.
Toute organisation, quels que soient sa taille et son secteur d’activité, doit obligatoirement réaliser une déclaration annuelle du nombre de travailleurs handicapés recrutés. Cependant, dans le cadre de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), seuls les organismes dont les effectifs se montent à 20 salariés ou plus doivent compter, dans leurs équipes, un minimum de 6 % de travailleurs en situation de handicap, sans quoi l’employeur devra se soumettre au versement d’une contribution annuelle.
Intégrer une démarche d’achats responsables au sein de sa politique RSE permet tout d’abord d’apporter une réponse aux problématiques sociales, environnementales et économiques actuelles. Effectuer des achats responsables auprès d’acteurs engagés (ESAT, entreprises adaptées…) est également un levier puissant pour se démarquer de la concurrence et pour valoriser son image de marque auprès des parties prenantes (clients, fournisseurs, collaborateurs…).
Les entreprises adaptées et les ESAT n’ont de cesse d’innover afin de développer de nouveaux métiers alignés à l’évolution du marché, aux besoins des entreprises clientes et aux compétences des travailleurs en situation de handicap. Selon l’Observatoire national des achats responsables, au fil de ces deux dernières années, plus de 60 % de l’ensemble des Entreprises adaptées et ESAT en France ont créé une nouvelle activité.
Le Code de la Commande publique prévoit plusieurs dispositifs juridiques pour intégrer une dimension sociale aux marchés publics. Pour choisir le levier le plus adapté, il est nécessaire d'évaluer en amont la faisabilité, pour identifier des marchés ou des lots d'un marché qui pourraient être confiés à des prestataires socialement responsables. En fonction des résultats, il sera possible d'insérer un critère de notation RSE, une clause d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi (dont les personnes en situation de handicap), ou de réserver le marché ou le lot à des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ou du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA).
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