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Vos questions sur les ESAT et EA
Les achats privés font l'objet d'une grande liberté dans le choix des dispositifs sociétaux pouvant être intégrés à leurs consultations. Afin d'associer un maximum de prestataires inclusifs à la réponse aux marchés, les acheteurs peuvent utiliser différents dispositifs :
- L'allotissement technique ou géographique
- Les critères de notation sociaux
- Les clauses d'incitation / d'obligation à la réponse avec des prestataires inclusifs
- La création de marchés dédiés aux prestataires inclusifs
Chaque dispositif peut faire l'objet d'une formalisation différente en fonction des enjeux de l'organisation.
L’Économie Sociale et Solidaire regroupe des acteurs économiques de formes diverses dont les statuts, l’organisation, le fonctionnement et l’activité sont basés sur les principes de la solidarité et de l’utilité sociale. Ces structures peuvent avoir différents objectifs et missions tels que l’insertion et/ou la réinsertion de personnes éloignées de l'emploi, la préservation de l'environnement ou encore la promotion du lien social.
La co-traitance est l'établissement d'un partenariat entre plusieurs entreprises en vue de répondre à un marché. Il peut s'agir d'un groupement entre plusieurs entreprises ordinaires, entre plusieurs ESAT et Entreprises Adaptées, ou le plus fréquemment, entre un ESAT-EA et une entreprise ordinaire. Les relations entre les co-traitants sont régies par une convention de groupement. En parallèle, les co-traitants sont généralement reliés au client par un contrat multipartite. Chaque co-traitant réalise une partie du marché, et transmet au client la facture correspondante.
L’innovation est l’un des maîtres-mots dans la démarche des ESAT et entreprises adaptées. En effet, ces dernières s’efforcent de créer de nouveaux métiers pour s’adapter aux attentes de leurs clients privés et publics ainsi qu’aux aptitudes des travailleurs en situation de handicap. D’après l’Observatoire national des achats responsables, 6 ESAT et entreprises adaptées sur 10 ont développé une nouvelle branche d’activité pendant ces deux dernières années.
Le plus souvent, la gestion des achats responsables incombe à la Direction des Achats de chaque organisation. Au sein de certaines structures toutefois, les achats à forte utilité sociale sont pilotés par le département RH. Plusieurs organisations impliquent également d’autres services transverses tels que le département RSE, la Mission handicap, le Responsable Diversité… La Direction générale peut également s’impliquer pour définir et piloter les orientations stratégiques liées aux achats responsables.
Recherche par département
Retrouvez ici les ESAT et entreprises adaptées par département sur le site de Hosmoz
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