L'annuaire des ESAT/EA en France

Les ESAT et entreprises adaptées (EA) ont une offre de services étendue et variée. Positionnés sur quinze filières et plus de 200 métiers, les ESAT et les EA proposent des biens et des services, qui s'adaptent aux besoins du client. Restauration, prestations intellectuelles, support RH, facility management ou encore entretien des espaces verts : les ESAT et les EA offrent des services de qualité. Vous pouvez retrouver toutes les tendances et les évolutions du marché dans l'Observatoire Economique National des Achats Responsables auprès des ESAT et des Entreprises Adaptées.

Un acheteur public peut faire le choix de réserver tout ou partie (lot) d'un marché à certains acteurs économiques. Les cibles de ces marchés réservés sont les ESAT et Entreprises Adaptées ET/OU les structures de l'Insertion par l'Activité Économique OU les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (sous réserve de certains critères). La réservation à l'un de ces acteurs prévoit que seuls ces acteurs économiques peuvent se positionner sur le lot/marché réservé. Ceux-ci ne peuvent pas sous-traiter ou co-traiter une partie de la prestation à d'autres acteurs économiques. Vous trouverez plus d'information sur les marchés réservés en consultant les articles L2113-12 à L2113-16 du Code de la Commande Publique.

Toutes les organisations du secteur privé et public, quels que soient leur domaine d’activité et leurs effectifs, doivent déclarer, chaque année, leur taux d’embauche de personnes en situation de handicap, conformément aux exigences de l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés). Toutefois, seules les structures qui emploient plus de 20 salariés sont dans l’obligation de compter 6 % de travailleurs en situation de handicap parmi leurs effectifs. Dans le cas contraire, ces employeurs s’exposent au paiement d’une contribution financière.

L'Économie Sociale et Solidaire est un ensemble de structures qui répond à une mission sociale en plus de leur mission commerciale. En France, l'ESS compte plus 220 000 établissements, dans tous les secteurs d'activité, qui emploient 2,4 millions de salariés, soit 10,5% de l'emploi en France. Les ESAT et Entreprises Adaptées appartiennent à l'ESS.