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Vos questions sur les ESAT et EA
Selon la définition donnée par la Commission européenne, la RSE, ou Responsabilité Sociétale des Entreprises, désigne « l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ». Il s’agit, autrement dit, de toutes les actions déployées par une organisation pour contribuer aux enjeux du développement durable, que ce soit au niveau social, environnemental ou économique.
Les achats inclusifs contribuent indirectement à l'emploi de personnes en situation de handicap. L'achat inclusif contribue également à briser les préjugés, et à sensibiliser l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise : c'est un élément essentiel pour favoriser ensuite l'inclusion des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire de travail. Par ailleurs, plusieurs dispositifs proposés par les ESAT et Entreprises Adaptées, tels que la mise à disposition, les CDD Tremplin ou encore le Travail Temporaire, permettent d'aller au-delà d'un simple acte d'achat en intégrant un collaborateur en situation de handicap au sein de ses équipes.
On estime que 97 % des entreprises privées et organismes publics bénéficiant des services et produits d’ESAT et Entreprises Adaptées sont « satisfaits » ou « très satisfaits » de cette collaboration. 68 % des sondés déclarent même avoir constaté une qualité supérieure à celle de prestataires traditionnels. La qualité des produits et services, la proximité et l'adaptabilité sont les maîtres-mots dans les retours des clients d’ESAT et d’Entreprises Adaptées.
Historiquement, deux modes de collaborations existent :
Prestation de services sur site : un prestataire réalise pour le compte d'un client des prestations sur son site. Les intervenants sont sous le contrôle hiérarchique du fournisseur et interviennent avec les outils de l'ESAT ou de l'Entreprise Adaptée.
Mise à disposition : une ou plusieurs personnes sont mises à disposition du donneur d'ordres sous son contrôle hiérarchique. Le besoin doit être formalisé par une fiche de poste. La mise à disposition est réalisée sans marge par l'ESAT ou l'Entreprise Adapté.
Depuis quelques années, de nouveaux dispositifs viennent compléter la mise à disposition en favorisant l'inclusion des personnes en situation de handicap. Il s'agit notamment des dispositifs Tremplin et des Entreprise Adaptées de Travail Temporaire.
Il convient tout d'abord de rappeler que les ESAT et Entreprises Adaptées figurent parmi les publics éligibles aux clauses sociales d'insertion. À ce titre, tout soumissionnaire à un marché public peut répondre en co-traitance ou en sous-traitance avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée pour répondre au volume d'heures clausées. Il peut également avoir recours à la mise à disposition de personnel (par un prestataire ESAT ou Entreprise Adaptée) qui interviendra dans le cadre de la prestation qui sera à réaliser pour le donneur d'ordres.
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