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Vos questions sur les ESAT et EA
La co-traitance est l'établissement d'un partenariat entre plusieurs entreprises en vue de répondre à un marché. Il peut s'agir d'un groupement entre plusieurs entreprises ordinaires, entre plusieurs ESAT et Entreprises Adaptées, ou le plus fréquemment, entre un ESAT-EA et une entreprise ordinaire. Les relations entre les co-traitants sont régies par une convention de groupement. En parallèle, les co-traitants sont généralement reliés au client par un contrat multipartite. Chaque co-traitant réalise une partie du marché, et transmet au client la facture correspondante.
Les organismes disposant d'un statut "public" sont tenus au devoir d'exemplarité et sont donc souvent moteurs dans le développement des achats responsables. Ils sont par ailleurs soumis à des objectifs ambitieux et chiffrés, encadrés notamment par le Plan National pour des Achats Durables (PNAD) 2021-2025, qui définit que d'ici à 2025 :
100 % des contrats notifiés devront comprendre au moins une « considération environnementale ».
30 % des contrats notifiés devront comprendre une « considération sociale ».
Les achats responsables font principalement l'objet d'un pilotage assuré par la direction des achats. Pour autant, afin de mener à bien leurs objectifs, les achats peuvent également bénéficier de l'aide de services transverses tels que les services RSE et/ou les missions handicap lorsque ces derniers sont existants.
Certaines Entreprises Adaptées ont obtenu un agrément pour pouvoir proposer des missions d'intérim à des personnes en situation de handicap. À la demande des entreprises clientes, elles sourcent des professionnels en situation de handicap, pour leur proposer des contrats de travail temporaire et répondre aux besoins en intérim des entreprises. Il s'agit d'un dispositif d'inclusion qui vise à développer l'employabilité de personnes éloignées de l'emploi en raison de leur handicap.
De nombreuses actions peuvent être déployées par les entreprises et organismes privés pour développer leurs engagements sociétaux. Il leur est par exemple possible de se tourner vers des prestataires et fournisseurs responsables et socialement engagés, tels que des ESAT et des entreprises adaptées. Pour développer les achats auprès de ces prestataires, il est conseillé d'intégrer à ses consultations des dispositifs sociétaux qui peuvent être de différentes natures (critères de notation sociaux, allotissement, clauses d’incitation ou d'obligation à la cotraitance…).
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