L'annuaire des ESAT/EA en France

Un marché réservé au Secteur du Travail Protégé et Adapté est un marché auquel seuls les ESAT, Entreprises Adaptées, ou Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH) peuvent répondre. C'est un dispositif prévu par le Code de la Commande Publique. Un marché peut être réservé à des structures du STPA et/ou de l'Insertion par l'activité économique. Dans le cadre d'un marché réservé uniquement aux ESAT et EA, le titulaire n'est pas autorisé à sous-traiter ni à co-traiter une partie de la prestation à un fournisseur ordinaire, ni même un fournisseur de l'insertion.

Les achats responsables sont des achats inscrits dans une démarche environnementale, sociale et économique vertueuse. Il s’agit d’un achat pensé pour réduire son impact environnemental, maximiser son impact sociétal et respecter les bonnes pratiques en termes d’éthique. Un achat responsable s’inscrit généralement dans une démarche RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises).

Les achats inclusifs constituent un volet des achats responsables, tout comme les achats éthiques ou les achats durables. La spécificité des achats inclusifs est de concourir à la réinsertion de publics éloignés de l'emploi, que ce soit par l'achat de prestations auprès des ESAT et Entreprises Adaptées, ou des prestataires de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE).

Toute entreprise ou organisme public qui n'atteint pas le taux de 6% de personnes en situation de handicap dans ses effectifs est soumis au paiement d'une contribution. Cette contribution est calculée sur la base d'un nombre d'Équivalent Temps Plein (ETP) pour atteindre l'objectif des 6% et varie en fonction de la taille de l'entreprise. L'achat de prestations aux ESAT et Entreprises Adaptées permet aux organisations qui n'atteignent pas ce taux, de réduire leur contribution.