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Vos questions sur les ESAT et EA
L’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés exige que toutes les organisations de plus de 20 salariés accueillent, a minima, 6 % de travailleurs handicapés parmi leurs effectifs. Les employeurs qui ne se soumettent pas à cette obligation s’exposent au paiement d’une contribution financière proportionnelle au nombre de collaborateurs en situation de handicap manquant pour atteindre le taux cible.
L’Observatoire économique national des achats responsables a révélé la volonté des organisations (ESAT, entreprises adaptées…) d’étendre leur offre d’achats solidaires localement. Les sondés ont également partagé leur volonté d’apporter une réponse à l’OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) et aux besoins émergents dans le sillage de la crise sanitaire.
Les Entreprises Adaptées Tremplin proposent la mise à disposition de personnes en situation de handicap recrutées via des CDD Tremplin d'une durée de 4 à 24 mois. Ces contrats sont tissés entre une Entreprise Adaptée et une personne en situation de handicap. Les personnes ainsi recrutées peuvent ensuite être mises à disposition chez les clients des EA Tremplin. Les prestations réalisées par les EA Tremplin sont valorisables dans le cadre de l'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) sous forme de "sous-traitance".
Acteurs essentiels de l’inclusion des personnes éloignées du marché du travail, les ESAT et les EA répondent à un objectif commun : favoriser la professionnalisation de personnes en situation de handicap. Les établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) sont des structures médico-sociales qui favorisent l’accès à l’emploi, la formation et la montée en compétences des travailleurs handicapés. Tandis que les entreprises adaptées sont des organisations qui comptent, a minima, 55 % de travailleurs en situation de handicap dans leurs effectifs, avec des conditions de travail adaptées à leurs besoins.
Toute organisation, quels que soient sa taille et son secteur d’activité, doit obligatoirement réaliser une déclaration annuelle du nombre de travailleurs handicapés recrutés. Cependant, dans le cadre de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), seuls les organismes dont les effectifs se montent à 20 salariés ou plus doivent compter, dans leurs équipes, un minimum de 6 % de travailleurs en situation de handicap, sans quoi l’employeur devra se soumettre au versement d’une contribution annuelle.
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