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Vos questions sur les ESAT et EA
Un marché réservé est un marché (ou un lot d'un marché) public dont l’accès est exclusivement limité à certains acteurs identifiés en amont, tels que des prestataires engagés dans l’insertion des personnes éloignées de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, acteurs de l’Insertion par l’Activité Économique, structures de l'Économie Sociale et Solidaire…). Ce dispositif, prévu par le Code de la Commande Publique, permet donc d’intégrer un dispositif social au sein du marché public.
Les ESAT et Entreprises Adaptées s’adressent à tout type de handicap (mental, physique, polyhandicap…), sans discrimination. Certaines structures font cependant le choix d’accueillir des personnes concernées par le même type de handicap (spectre de l’autisme, cécité, trouble moteur…), afin de leur proposer des conditions de travail, un soutien médico-social et une formation parfaitement adaptés à leurs besoins.
Les ESAT (ancien CAT) sont des établissements médico-sociaux qui proposent différents services à destination de clients publics et privés. Ces établissements sont régis par le Code de l'Action Sociale et des Familles et disposent de 100% de leurs effectifs de production reconnus en situation de handicap. Les Entreprises Adaptées (anciens Ateliers Protégés) sont des entreprises régies par le Ministère du Travail et qui ont la spécificité d'employer, a minima, 55% de personnes en situation de handicap parmi leurs effectifs globaux.
Pour intégrer un établissement du secteur du travail protégé (ESAT) ou du travail adapté (Entreprise Adaptée), il est nécessaire de réaliser, au préalable, une demande d’orientation auprès de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées. Cette demande peut être effectuée par toute personne de 16 ans et plus, disposant d’une RQTH (Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé), qui reconnaît l’impact du handicap sur la capacité de travail.
Toute personne peut, quelle que soit la typologie de son handicap (moteur, physique, psychique…), être redirigée vers une entreprise adaptée ou un ESAT par sa MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées). Chaque ESAT accueille en moyenne 90 travailleurs handicapés, et une entreprise adaptée accueille généralement autour de 44 salariés en situation de handicap.
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