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L'annuaire des ESAT/EA en France

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Insertion professionnelle
 

Vos questions sur les ESAT et EA

Quels sont les différents types de handicap ?

D’après la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, on distingue plusieurs catégories de handicaps : le handicap moteur, qui impacte les fonctions physiques de la personne et qui limite sa capacité à se déplacer et à bouger certains membres ; le handicap sensoriel (cécité ou troubles auditifs par exemple) ; le handicap mental, qui génère une déficience des capacités mentales et intellectuelles ; le handicap psychique, qui génère des troubles mentaux, émotionnels et affectifs.

Quels sont les retours des clients d'ESAT et d'Entreprises Adaptées ?

97% des clients des ESAT et des Entreprises Adaptées sont satisfaits des prestations réalisées, et 68% d'entre eux jugent même la qualité supérieure à celle d'un prestataire ordinaire. Selon leurs clients, les principaux avantages concurrentiels des ESAT et Entreprises Adaptées sont : la qualité de leurs produits et services, leur proximité, et leur adaptabilité aux besoins clients.

Quelle est la différence entre un ESAT et une Entreprise Adaptée ?

Les Entreprises Adaptées ainsi que les ESAT répondent à un objectif similaire et sont tous deux issus du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA). Toutefois, ces organismes présentent certaines différences. Alors qu’un ESAT, établissement médico-social, est encadré par le Ministère des Affaires Sociales, les entreprises adaptées sont régies par le Code du Travail. En outre, les ESAT accueillent une moyenne de 90 travailleurs handicapés (ce qui correspond à 100 % des effectifs) contre 44 pour les entreprises adaptées (a minima 55 % de l’ensemble des effectifs).

Comment se calcule la contribution due dans le cadre de l'OETH ?

Il est obligatoire, en tant qu’organisme privé ou public de plus de 20 salariés, d’employer, a minima, 6 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs. Quand ce quota n’est pas atteint, l’employeur doit payer une cotisation annuelle dont le montant varie selon plusieurs critères. Acheter des produits ou souscrire des services auprès d’ESAT et d’Entreprises Adaptées permet de réduire le coût de cette contribution.

Comment intégrer des dimensions sociales au sein des marchés publics ?

Comme défini dans le Code de la Commande Publique, plusieurs leviers peuvent être actionnés pour faciliter la création ou le développement d'une dimension sociale au sein de son entreprise publique, tels que : les clauses d’insertion pour les personnes éloignées de l’emploi, les allotissements, les critères de notation sociaux… Ces outils sont destinés à faciliter la collaboration avec des prestataires socialement responsables, qui participent notamment à l’inclusion professionnelle de personnes en situation de handicap.