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Vos questions sur les ESAT et EA
L’Économie Sociale et Solidaire regroupe 220 000 structures, de formes et statuts variés, qui ont vocation à remplir une mission d’utilité sociale et / ou environnementale. Ces organisations représentent à elles seules 10,5 % du marché de l’emploi français, soit 2,4 millions de salariés. Les ESAT et les Entreprises Adaptées, qui favorisent l’insertion de personnes éloignées de l’emploi, sont des acteurs majeurs de l’économie sociale et solidaire.
Comme défini dans le Code de la Commande Publique, plusieurs leviers peuvent être actionnés pour faciliter la création ou le développement d'une dimension sociale au sein de son entreprise publique, tels que : les clauses d’insertion pour les personnes éloignées de l’emploi, les allotissements, les critères de notation sociaux… Ces outils sont destinés à faciliter la collaboration avec des prestataires socialement responsables, qui participent notamment à l’inclusion professionnelle de personnes en situation de handicap.
Une EATT est une Entreprise Adaptée ayant pour critère différenciant de proposer exclusivement des services sous forme de contrats intérimaires. L’EATT se charge ainsi de sourcer les travailleurs intérimaires en situation de handicap pour répondre aux besoins des clients (entreprises privées ou organismes publics). Ce dispositif, en phase expérimentale aujourd’hui, vise à favoriser la professionnalisation des personnes en situation de handicap, à travers l’accompagnement individuel, l’accès à des formations et l’embauche.
Dans le cadre de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), tout employeur privé ou public doit effectuer sa déclaration annuelle d'emploi de travailleur en situation de handicap. Pour les organisations employant au moins 20 salariés, cette déclaration s'accompagne d'une obligation d'emploi de travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total, sans quoi ces employeurs devront payer une contribution annuelle.
Les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) obéissent à plusieurs grands principes, tels que : la répartition équitable des bénéfices financiers générés par l’activité et l’absence de lucrativité individuelle ; la participation à des actions d’utilité sociale ou collective ainsi que le fait de placer la mission sociale au premier plan, avant le capital. En outre, une organisation ESS doit instaurer une gouvernance démocratique et offrir une totale liberté d’adhésion à ses membres.
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