L'annuaire des ESAT/EA en France

Un acteur dit « inclusif » contribue à favoriser l’insertion d’un groupe d’individus (quelles que soient ses particularités et différences) au sein de la société, en milieu « ordinaire ». Les ESAT et les Entreprises Adaptées sont qualifiés d’organisations inclusives, car elles participent activement à l’insertion sociale et professionnelle de personnes en situation de handicap.

Un marché réservé est un marché (ou un lot d'un marché) public dont l’accès est exclusivement limité à certains acteurs identifiés en amont, tels que des prestataires engagés dans l’insertion des personnes éloignées de l’emploi (ESAT, Entreprises Adaptées, acteurs de l’Insertion par l’Activité Économique, structures de l'Économie Sociale et Solidaire…). Ce dispositif, prévu par le Code de la Commande Publique, permet donc d’intégrer un dispositif social au sein du marché public.

Depuis le 1er janvier 2006, tous les organismes publics sont, comme les entreprises privées, assujetties à l'Obligation d'Emploi de Personnes Handicapées (OETH). Elles doivent donc respecter un taux d'emploi de personne en situation de handicap équivalent à 6% de leur effectif. Les organisations n'atteignant pas ce taux sont soumises au paiement d'une contribution versée au FIPHFP. Le montant de cette contribution peut être réduit en achetant des produits ou services aux prestataires ESAT et Entreprises Adaptées.

Les EA et les ESAT répondent à une mission d’ordre à la fois social et économique. Elles permettent en effet à 150 000 personnes en situation de handicap d’accéder à l’emploi, à la formation et à la montée en compétences. Par ailleurs, ces structures socialement responsables commercialisent des produits et des prestations de services dans plus de 200 secteurs d’activité, afin de pérenniser leurs actions sociales.

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