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L'annuaire des ESAT/EA en France

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Insertion professionnelle
 

Vos questions sur les ESAT et EA

Pourquoi faire des achats responsables ?

Effectuer des achats responsables auprès des ESAT et Entreprises Adaptées permet aux organisations donneuses d'ordres de renforcer positivement leur politique en matière d'Inclusion et de Handicap et plus largement leur stratégie de responsabilité sociétale (RSE). Ces achats présentent plusieurs bénéfices : contribuer à l'insertion professionnelle et à la montée en compétences de personnes en situation de handicap, bénéficier d'une offre locale "Made in France" permettant réduisant son impact environnemental, diminuer leur contribution due dans le cadre de leur Obligation d'Emploi des Personnes Handicapées (OETH), tout en contribuant au développement économique des territoires.

Comment travailler avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée ?

Les modalités de prise de contact et de contractualisation sont similaires que vous soyez amené à travailler avec un prestataire ESAT / Entreprise Adaptée ou n'importe quel autre acteur économique. Pour tout besoin, nous vous invitons à mettre en concurrence de manière la plus large possible les prestataires ESAT et Entreprises Adaptées du territoire proposant les métiers correspondants à votre besoin. Pour ce faire, vous pouvez utiliser l'annuaire du Réseau Gesat ainsi que la place de marché. Si vous avez un doute sur l'existence d'un partenariat entre votre organisation et le Réseau Gesat, n'hésitez pas à nous contacter.

Quels sont les modes de collaboration possibles avec les ESAT et Entreprises Adaptées ?

Il existe 3 grands modes de collaboration avec un ESAT ou une Entreprise Adaptée :
1/ L'achat direct, qui consiste à établir un contrat de prestation de services. Cette prestation peut alors être réalisée sur le site du client ou du prestataire.
2/ La mise à disposition de personnel, qui vise à accueillir un travailleur d'ESAT ou d'Entreprise Adaptée en sein de son équipe, pour réaliser une mission donnée.
3/ Le recours à des missions d'intérim, proposées par des Entreprises Adaptées spécialistes du travail temporaire des personnes en situation de handicap.

Qu'est-ce que l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) ?

L'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) précise que toute organisation de plus de 20 salariés doit avoir au moins 6% de personnes en situation de handicap dans ses effectifs ou s’acquitter d’une contribution. Le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées permet de réduire la contribution : lorsqu'une entreprise achète une prestation à un ESAT ou une Entreprise Adaptée, elle peut déduire de sa contribution 30% de la part main d'oeuvre de la prestation.

Quelle est la différence entre un ESAT et une Entreprise Adaptée ?

Les Entreprises Adaptées ainsi que les ESAT répondent à un objectif similaire et sont tous deux issus du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA). Toutefois, ces organismes présentent certaines différences. Alors qu’un ESAT, établissement médico-social, est encadré par le Ministère des Affaires Sociales, les entreprises adaptées sont régies par le Code du Travail. En outre, les ESAT accueillent une moyenne de 90 travailleurs handicapés (ce qui correspond à 100 % des effectifs) contre 44 pour les entreprises adaptées (a minima 55 % de l’ensemble des effectifs).