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L'annuaire des ESAT/EA en France

Pôle de compétences

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Insertion professionnelle
 

Vos questions sur les ESAT et EA

Qu'est-ce que la mise à disposition ?

La mise à disposition est un dispositif d'inclusion : elle consiste en un prêt de main d'oeuvre d'un ESAT ou d'une EA, à une entreprise ordinaire, pour une durée maximale de 24 mois. Au quotidien, le travailleur en situation de handicap mis à disposition occupe un poste de travail, et réalise sa mission sous l'encadrement de l'entreprise accueillante, mais reste contractuellement lié à son ESAT ou son EA. L'exercice de cette activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail contribue à favoriser son épanouissement personnel et professionnel et à développer sa capacité d’emploi. Le but est l’embauche éventuelle du travailleur par l'entreprise accueillante.

Comment faire des achats responsables ?

Réaliser un achat responsable en tant qu’entreprise ou collectivité publique nécessite simplement de choisir de façon raisonnée ses prestataires et fournisseurs, en s’entourant d'acteurs engagés dans une démarche éthique, environnementale ou socialement responsable. Parmi ces derniers, on peut notamment citer les structures d’insertion, les SCOP, les SCIC, les SIAE, les ESAT et les entreprises adaptées.

Comment se calcule la contribution due dans le cadre de l'OETH ?

Les entreprises privées ou organismes publics employant au moins 20 salariés ont pour obligation d'employer directement des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6% de leur effectif total. Lorsque ce taux d'emploi direct n'est pas atteint, le recours aux ESAT et Entreprises Adaptées via des achats responsables vient en déduction de la contribution brute théorique. Cette déductibilité varie selon deux plafonds :
- En cas d'un taux d'emploi direct inférieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 50% de la contribution brute.
- En cas d'un taux d'emploi direct supérieur à 3%, la déduction maximale d'achats réalisés auprès d'ESAT-EA est de 75% de la contribution brute.

Quels sont les piliers de la RSE ?

La RSE permet de piloter la performance environnementale, sociale et économique d'une organisation. La RSE encadre les pratiques stratégiques, managériales et opérationnelles des organisations, et notamment :
- la vision de la gouvernance en termes de responsabilité sociétale,
- la manière dont l'entreprise déploie ses engagements et communique autour de la RSE,
- les modes de production et de consommation de l'entreprise,
- son ancrage territorial.

Les achats inclusifs encouragent-ils l'embauche de personnes en situation de handicap ?

Faire appel aux prestataires ESAT et Entreprises Adaptées dans le cadre de ses achats est une manière d'encourager indirectement l'emploi, la formation et la montée en compétences de personnes en situation de handicap. À travers des dispositifs passerelles, tels que la mise à disposition de travailleurs, les prestations de services sur site client, les stages, le travail temporaire au sein d'Entreprises Adaptées agréées EATT, 54% des entreprises privées et organismes publics accueillent aujourd'hui des travailleurs handicapés au sein de leur organisation. Ces dispositifs peuvent être une première étape avant l'embauche définitive de ces professionnels au sein d'organisations du milieu dit "ordinaire" du travail.